PATMOS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : PATMOS. Siren : 900066895. PATMOSsocieté civileau capital de 808.640 siège social : Domaine du Château dAgay83530 SAINT RAPHAEL900 066 895 RCS FREJUS Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 5 mai 2023, il a été décidé de modifier lobjet social qui devient : lachat, La souscription, la détention, la gestion dactions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement, immédiatement ou à terme au capital de : la société SOCIETE POUR LUVRE ET LA MEMOIRE DANTOINE DE SAINT EXUPERY SUCCESSION DE SAINT EXUPERY, société immatriculée au RCS de FRÉJUS sous le No 350 051 850 ( POMASE ) ; la société SOCIETE POUR LA GESTION ET LEXPLOITATION DES DROITS DERIVES DE LUVRE DANTOINE DE SAINT EXUPERY, société immatriculée au RCS de PARIS sous le No 393 781 992 ( SOGEX ) ; toute société ayant pour objet lexploitation des droits issus des uvres dAntoine de SAINT EXUPERY ; toutes prestations de services au profit des sociétés visées ci-dessus ; toute opération civile, financière ou immobilière liée directement ou indirectement à la détention des titres des sociétés visées ci-dessus. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de FRÉJUS..

Annonce JAL - Modifications diverses

22000229 PATMOS société civile au capital de 808.640 esiege social : Domaine du Château dAgay83530 AGAY 900 066 895 RCS FREJUS Par A.S.S.P. portant décisions unanimes des associés en date du 22/11/2021, les clauses de préemption et dagrément contenues dans les statuts de la société ont été modifiées. Les transferts de parts sociales autres que ceux intervenus entre personnes qualifiées de la branche (tel que ce terme est défini aux statuts) ; ou au profit dune société détenue intégralement par des personnes qualifiées de la branche ; ou au profit de conjoint dune personne qualifiée de la branche, Mais uniquement en ce qui concerne lusufruit des parts sociales, sont soumis à lagrément préalable de la société, résultant de la décision collective des associés

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

Avis est donne de la constitution dune Société présentant les caractéristiques suivantes : dénomination : PATMOS forme : Société civile. capital : 808.640 EUR. siège social : Domaine du Château dAgay, 83530 Agay. objet : lachat, la souscription, La détention, la gestion dactions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement, immédiatement ou à terme au capital de : la Société SOCIETE POUR LOEUVRE ET LA MEMOIRE DANTOINE DE SAINT EXUPERY SUCCESSION DE SAINT EXUPERY, Société immatriculée au RCS de Fréjus sous le no 350 051 850 (« POMASE ») ; la Société SOCIETE POUR LA GESTION ET LEXPLOITATION DES DROITS DERIVES DE LOEUVRE DANTOINE DE SAINT EXPUERY, Société immatriculée au RCS de Paris sous le no 393 781 992 (« SOGEX ») ; Toutes prestations de services au profit de POMASE et SOGEX ; Toute opération civile, financière ou immobilière liée directement ou indirectement à la détention des titres de POMASE et de SOGEX. durée : 99 ans. gérant : M. Frédéric de GIRAUD dAGAY, né le 8 septembre 1955 à Saint-Raphaël (83), demeurant 2, place Crémieux, 13150 Tarascon. Apports en nature : Aux termes dun traité dapport en date du 13 avril 2021, il a été apporté 200 actions de la SOCIETE POUR LOEUVRE ET LA MEMOIRE DANTOINE DE SAINT EXUPERY SUCCESSION DE SAINT EXUPERY-AGAY (350 051 850 RCS Fréjus), évaluées à 752.600 euros ; et 120 parts sociales de la SOCIETE POUR LA GESTION ET LEXPLOITATION DES DROITS DERIVES DE LOEUVRE DANTOINE DE ST EXUPERY (393 781 992 RCS Paris), évaluées à 56.040 euros. Cession des parts : Tout transfert de parts sociales au profit dune personne nétant pas un descendant en ligne directe de M. Jean de GIRAUD dAGAY est soumis à un droit de préemption des Associés et tout transfert de parts sociales qui nauront pas été préemptées est soumis à agrément. Les transferts de parts sociales entre les descendants en ligne directe de M. Jean de GIRAUD dAGAY ne sont pas soumis à agrément. Immatriculation au RCS de Fréjus. (W6425214)

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis est donne de la constitution dune Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : PATMOS Forme : Société civile. Capital : 808.640 EUR. Siège social : Domaine du Château dAgay, 83530 Agay. Objet : - lachat, la souscription, La détention, la gestion dactions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement, immédiatement ou à terme au capital de : la Société SOCIETE POUR LOEUVRE ET LA MEMOIRE DANTOINE DE SAINT EXUPERY - SUCCESSION DE SAINT EXUPERY, Société immatriculée au RCS de Fréjus sous le no 350 051 850 (« POMASE ») ; la Société SOCIETE POUR LA GESTION ET LEXPLOITATION DES DROITS DERIVES DE LOEUVRE DANTOINE DE SAINT EXPUERY, Société immatriculée au RCS de Paris sous le no 393 781 992 (« SOGEX ») ; - Toutes prestations de services au profit de POMASE et SOGEX ; - Toute opération civile, financière ou immobilière liée directement ou indirectement à la détention des titres de POMASE et de SOGEX. Durée : 99 ans. Gérant : M. Frédéric de GIRAUD dAGAY, né le 8 septembre 1955 à Saint-Raphaël (83), demeurant 2, place Crémieux, 13150 Tarascon. Apports en nature : Aux termes dun traité dapport en date du 13 avril 2021, il a été apporté 200 actions de la SOCIETE POUR LOEUVRE ET LA MEMOIRE DANTOINE DE SAINT EXUPERY - SUCCESSION DE SAINT EXUPERY-AGAY (350 051 850 RCS Fréjus), évaluées à 752.600 euros ; et 120 parts sociales de la SOCIETE POUR LA GESTION ET LEXPLOITATION DES DROITS DERIVES DE LOEUVRE DANTOINE DE ST EXUPERY (393 781 992 RCS Paris), évaluées à 56.040 euros. Cession des parts : Tout transfert de parts sociales au profit dune personne nétant pas un descendant en ligne directe de M. Jean de GIRAUD dAGAY est soumis à un droit de préemption des Associés et tout transfert de parts sociales qui nauront pas été préemptées est soumis à agrément. Les transferts de parts sociales entre les descendants en ligne directe de M. Jean de GIRAUD dAGAY ne sont pas soumis à agrément. Immatriculation au RCS de Fréjus. (W6425214)