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Dernière modification le29/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PATH
- SIREN
- 479 656 027 479656027
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 479 656 027 00014 47965602700014
- NUMÉRO DE TVA
- FR59479656027 FR59479656027
- DATE DE CREATION
- 29 novembre 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 20 RUE DE NANTES ZONE DU MOULIN BRULE, 44880 SAUTRON 20 RUE DE NANTES ZONE DU MOULIN BRULE, 44880 SAUTRON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100,00 € 100,00
- Noms commerciaux
- PATH PATH
- Statut RCS
- Radiée le 05 août 2021 05/08/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 30 mars 2021 30/03/2021
- Statut RNE
- Radiée le 05 août 2021 05/08/2021
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05 août 2021
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 30-03-2021
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18 novembre 2013
- DISSOLUTION A COMPTER DU 30-09-2013, JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECLAIREUR DE CHATEAUBRIANT DU : 11-10-2013 - ADRESSE DE LIQUIDATION : 20 RUE DE NANTES - LE MOULIN BRULE 44880 SAUTRON.
Secteur d'activité de PATH
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
2 618 sociétés exercent la même activité que PATH dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Loire Atlantique (44)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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PATH - 44880
Ancien établissement du 25 octobre 2004 au 13 juillet 2017
- SIRET 47965602700014 47965602700014
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 20 RUE DE NANTES ZONE DU MOULIN BRULE, 44880 SAUTRON
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Dirigeants de PATH
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Anciens
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Patrice BROSSEAU
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Liquidateur Du 20 novembre 2013 au 30 mars 2021
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Patrice BROSSEAU
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 01 février 2005 au 20 novembre 2013
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Thierry BROSSEAU
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 01 février 2005 au 20 novembre 2013
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Patrice BROSSEAU
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Co-gérant Du 21 décembre 2004 au 01 février 2005
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Thierry BROSSEAU
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Co-gérant Du 21 décembre 2004 au 01 février 2005
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PATH
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Finances de PATH
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de PATH
6 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal
Clôture des opérations de liquidation
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts - Formation de Société
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
PATH Sociéte civile en liquidation au capital de 100 euros Siège social : 20 rue de Nantes Zone du Moulin Brulé - 44880 SAUTRON Siège de liquidation : 20 rue de Nantes Zone du Moulin Brulé - 44880 SAUTRON 479 656 027 RCS NANTES AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 30 mars 2021 au siège de la Société a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Patrice BROSSEAU demeurant 22 rue de la Vallée 44330 LE PALLET de son mandat de liquidateur, Donné à ce dern…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
modification du Liquidateur Brosseau, Patrice Pierre Joseph Marie, modification de l'Associé indéfiniment responsable Brosseau, Thierry Claude André Marie
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Patrice Pierre Joseph Marie BROSSEAU
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
modification du Liquidateur Brosseau, Patrice Pierre Joseph Marie, modification de l'Associé indéfiniment responsable Brosseau, Thierry Claude André Marie
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PATH
5 événements depuis 2004
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mardi 20 novembre 2013
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Patrice BROSSEAU assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Patrice BROSSEAU et Thierry BROSSEAU renoncent à leurs rôle de gérant.
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lundi 01 février 2005
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Thierry BROSSEAU et Patrice BROSSEAU quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Thierry BROSSEAU et Patrice BROSSEAU sont promus gérant de l'entreprise.
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lundi 21 décembre 2004
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Thierry BROSSEAU et Patrice BROSSEAU accèdent au poste de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de PATH depuis 2004