- Dernière modification le19/08/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PATH
Fermée definitivement Radiée
- SIREN479 656 027479656027
- SIRET DU SIEGE SOCIAL479 656 027 0001447965602700014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59479656027FR59479656027
- DATE DE CREATION29 novembre 2004
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE20 RUE DE NANTES ZONE DU MOULIN BRULE, 44880 SAUTRON France20 RUE DE NANTES ZONE DU MOULIN BRULE, 44880 SAUTRON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPATH PATH
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 août 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 mars 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 05 août 2021
Observations RNE 05 août 2021
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 30-03-2021
18 novembre 2013
- DISSOLUTION A COMPTER DU 30-09-2013, JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECLAIREUR DE CHATEAUBRIANT DU : 11-10-2013 - ADRESSE DE LIQUIDATION : 20 RUE DE NANTES - LE MOULIN BRULE 44880 SAUTRON.
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSNantes D 479656027Nantes D 479656027
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeLa construction d'un immeuble de 16 logements et 600 m2 environ de surfaces tertiaires et commer- ciales en rez-de-chaussée, en vue de leur vente en totalié ou par fractions à des tiers, situé à SAUTRON 44 rue du Cens, cadastré section C numéro 979 lieudit "le Val du Cens" pour une contenance de 42a 50ca. A cet effet, elle peut : acquérir les tantièmes de co-propriété nécessaires à la réalisation de l'immeuble, démolir les bati- ments éventuellement existants sur ce terrain, construire l'immeuble, vendre l'immeuble en tout ou partie à des tiers, effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, livrer toutes presta- tions définies au profit du vendeur pour payer le prix La construction d'un immeuble de 16 logements et 600 m2 environ de surfaces tertiaires et commer- ciales en rez-de-chaussée, en vue de leur vente en totalié ou par fractions à des tiers, situé à SAUTRON 44 rue du Cens, cadastré section C numéro 979 lieudit "le Val du Cens" pour une contenance de 42a 50ca. A cet effet, elle peut : acquérir les tantièmes de co-propriété nécessaires à la réalisation de l'immeuble, démolir les bati- ments éventuellement existants sur ce terrain, construire l'immeuble, vendre l'immeuble en tout ou partie à des tiers, effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, livrer toutes presta- tions définies au profit du vendeur pour payer le prix
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2618 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Loire Atlantique (44)
Cartographie de PATH
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 20 novembre 2013 au 30 mars 2021
Patrice BROSSEAU
Ancien Liquidateur
Du 01 février 2005 au 20 novembre 2013
Patrice BROSSEAU
Ancien Gérant
Du 01 février 2005 au 20 novembre 2013
Thierry BROSSEAU
Ancien Gérant
Du 21 décembre 2004 au 01 février 2005
Patrice BROSSEAU
Ancien Co-gérant
Du 21 décembre 2004 au 01 février 2005
Thierry BROSSEAU
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 25 octobre 2004 au 13 juillet 2017
PATH - 44880
Ancien établissement
- SIRET47965602700014
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse20 RUE DE NANTES ZONE DU MOULIN BRULE, 44880 SAUTRON France
Historique de PATH
5 événements depuis 2004
mardi 20 novembre 2013
Patrice BROSSEAU assume maintenant la fonction de liquidateur.
Thierry BROSSEAU et Patrice BROSSEAU renoncent à leurs rôle de gérant.
lundi 01 février 2005
Patrice BROSSEAU et Thierry BROSSEAU quittent leurs fonctions de co-gérant.
Thierry BROSSEAU et Patrice BROSSEAU sont promus gérant de l'entreprise.
lundi 21 décembre 2004
Patrice BROSSEAU et Thierry BROSSEAU accèdent au poste de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de PATH depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PATH au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PATH, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PATH, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PATH (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PATH
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PATH (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts - Formation de Société | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée PATH Sociéte civile en liquidation au capital de 100 euros Siège social : 20 rue de Nantes Zone du Moulin Brulé - 44880 SAUTRON Siège de liquidation : 20 rue de Nantes Zone du Moulin Brulé - 44880 SAUTRON 479 656 027 RCS NANTES AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 30 mars 2021 au siège de la Société a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Patrice BROSSEAU demeurant 22 rue de la Vallée 44330 LE PALLET de son mandat de liquidateur, Donné à ce dern... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société modification du Liquidateur Brosseau, Patrice Pierre Joseph Marie, modification de l'Associé indéfiniment responsable Brosseau, Thierry Claude André Marie | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PATH
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
03/12/2013
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 03/12/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.