France

PATENT

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
804 249 027
SIRET DU SIEGE SOCIAL
804 249 027 00017
NUMÉRO DE TVA
FR36804249027
DATE DE CREATION
22 août 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités des sociétés holding - 6420Z
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
11 RUE DE CHAVRIL, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Noms commerciaux
PATENT
Statut INSEE
Fermée le 30 septembre 2015 30/09/2015
Statut RNE
Radiée le 30 septembre 2015 30/09/2015

Établissements

    • PATENT - 69110

      Ancien établissement du 22 août 2014 au 31 juillet 2015

      SIRET
      80424902700017
      Activité
      Activités des sociétés holding - 6420Z
      Adresse
      11 RUE DE CHAVRIL, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON

Dirigeants de PATENT

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de PATENT

  • P.V. d'Assemblée

  • P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

  • Statuts

Annonces légales de PATENT

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. [1000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Acte de création

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
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Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de PATENT

3 événements depuis 2014

  • mercredi 24 septembre 2015

  • mardi 03 septembre 2014

    • Gerard WEIL assume maintenant la fonction de gérant.

Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)

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