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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PATELLE
- SIREN
- 448 963 470 448963470
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 448 963 470 00027 44896347000027
- NUMÉRO DE TVA
- FR26448963470 FR26448963470
- DATE DE CREATION
- 04 juin 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 530 RUE DU DOCTEUR DUVRAC CENTRE COMMERCIAL DU ROUMOIS, 27310 BOURG-ACHARD 530 RUE DU DOCTEUR DUVRAC CENTRE COMMERCIAL DU ROUMOIS, 27310 BOURG-ACHARD
- DIRIGEANTS
- Dominique PERIER + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PATELLE PATELLE
- Statut INSEE
- Inscrite le 04 juin 2003 04/06/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 12 juin 2003 12/06/2003
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
Secteur d'activité de PATELLE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
239 sociétés exercent la même activité que PATELLE dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 15 février 2024 (1 an)
PATELLE - 27310
Siège social
- SIRET 44896347000027 44896347000027
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 530 RUE DU DOCTEUR DUVRAC CENTRE COMMERCIAL DU ROUMOIS, 27310 BOURG-ACHARD
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Fermé
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Du 04 juin 2003 au 15 février 2024
PATELLE - 27310
Ancien établissement
- SIRET 44896347000019 44896347000019
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LE MOULIN DE QUICANGROGNE, 27310 BOURG-ACHARD
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Dirigeants de PATELLE
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Actuels
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Dominique PERIER
Né en 1955 (70 ans)
Gérant Depuis le 29 mars 2024 (1 an)
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Martine PERIER
Née en 1957 (68 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Martine PERIER
Née en 1957 (68 ans)
Associé Depuis le 29 mars 2024 (1 an)
-
Dominique PERIER
Né en 1955 (70 ans)
Associé Depuis le 20 mars 2024 (1 an)
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PERTUIS
Associé Depuis le 20 mars 2024 (1 an)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PATELLE
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Finances de PATELLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de PATELLE
8 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social Transfert siège social et établissement principal
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
cession de parts sociales par la SA Risle Seine à Mr Dominique PERIER - cession de parts sociales par la SA Risle Seine à Mme Martine PERIER - cession de parts sociales par la SA Risle Seine à Mlle Ombeline PERIER - cession de parts sociales par la SA Risle Seine à Mr Pierric PERIER
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
cession de parts sociales par la SA Risle Seine à Mr Dominique PERIER - cession de parts sociales par la SA Risle Seine à Mme Martine PERIER - cession de parts sociales par la SA Risle Seine à Mlle Ombeline PERIER - cession de parts sociales par la SA Risle Seine à Mr Pierric PERIER
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
cession de parts sociales par la SA Risle Seine à Mr Dominique PERIER - cession de parts sociales par la SA Risle Seine à Mme Martine PERIER - cession de parts sociales par la SA Risle Seine à Mlle Ombeline PERIER - cession de parts sociales par la SA Risle Seine à Mr Pierric PERIER
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
cession de parts sociales par la SA Risle Seine à Mr Dominique PERIER - cession de parts sociales par la SA Risle Seine à Mme Martine PERIER - cession de parts sociales par la SA Risle Seine à Mlle Ombeline PERIER - cession de parts sociales par la SA Risle Seine à Mr Pierric PERIER
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
cession de parts sociales par la SA Risle Seine à Mr Dominique PERIER - cession de parts sociales par la SA Risle Seine à Mme Martine PERIER - cession de parts sociales par la SA Risle Seine à Mlle Ombeline PERIER - cession de parts sociales par la SA Risle Seine à Mr Pierric PERIER
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
cession de parts sociales par la SA Risle Seine à Mr Dominique PERIER - cession de parts sociales par la SA Risle Seine à Mme Martine PERIER - cession de parts sociales par la SA Risle Seine à Mlle Ombeline PERIER - cession de parts sociales par la SA Risle Seine à Mr Pierric PERIER
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Nomination/démission des organes de gestion - Statuts - Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2024
PERTUIS
- SIREN 433822269 433822269
Dirigeants : Dominique PERIER , Martine PERIER , Ombeline PERIER , Arnaud CHALOTS
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social Transfert siège social et établissement principal
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Nouveau siège.
CHALOTS Martine nom d'usage : PERIER n'est plus gérant. CHALOTS Martine nom d'usage : PERIER devient gérant
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de l'adresse du Siège social
Avis de transformation, modification de lobjet social, Transfert du siege social PATELLE SCI au capital social de 1600 euros Siège social : Le Moulin de Quicangrogne, 27310 BOURG ACHARD 448963470 RCS Bernay Aux termes de lAGE du 15/02/2024, il a été décidé, à compter du jour de ladite assemblée : de transformer la SCI en SCCV. Cette transformation nentraîne pas la création dun être moral nouveau. M. Dominique PERIER et Mme Martine PERIER, demeurant ensemble 87 Quai de Seine, 27310 CAUMONT, ont …
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Juridique
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Historique de PATELLE
4 événements depuis 2005
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jeudi 29 mars 2024
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Dominique PERIER accède au poste de gérant.
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Martine PERIER assume maintenant le rôle d'associé.
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mardi 20 mars 2024
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PERTUIS et Dominique PERIER assument maintenant le rôle d'associé.
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mardi 19 janvier 2005
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Martine PERIER est promue gérant de l'entreprise.
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4 événements ont marqué le parcours de PATELLE depuis 2005