PATELLE

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PATELLE Sociéte Civile de Construction Vente au capital de 1 600 Siège social : 530 Rue du Docteur Duvrac - Centre commercial du Roumois 27310 BOURG ACHARD 448 963 470 RCS BERNAYPar décision du 10 décembre 2025, les associés ont nommé en qualité de cogérant : la société PROMOVEA, SAS au capital de 10 000 dont le siège est 660 Route de Saint Saëns 76880 MATHONVILLE - 949 398 879 RCS DIEPPE.

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Nouveau siège.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Avis de transformation, modification de lobjet social, Transfert du siege social PATELLE SCI au capital social de 1600 euros Siège social : Le Moulin de Quicangrogne, 27310 BOURG ACHARD 448963470 RCS Bernay Aux termes de lAGE du 15/02/2024, il a été décidé, à compter du jour de ladite assemblée : de transformer la SCI en SCCV. Cette transformation nentraîne pas la création dun être moral nouveau. M. Dominique PERIER et Mme Martine PERIER, demeurant ensemble 87 Quai de Seine, 27310 CAUMONT, ont été nommés gérants. de modifier lobjet social qui sera désormais le suivant : acquisition dun ou plusieurs terrains sil y a lieu, tous droits de construire ou millièmes de copropriété ou lots de volume, sur la commune de BOURG ACHARD ; après démolition des bâtiments ou ouvrages existants sil y a lieu, aménagement et équipement desdits terrains, constitution de toutes servitudes et autres droits réels, construction densembles immobiliers, annexes et dépendances ; vente par fractions tout ou partie de ces constructions, ou droits immobiliers soit en létat futur dachèvement, soit en létat achevé ; établissement de tout règlement et linstauration tout syndicat de copropriété ou dassociation syndicale ; accessoirement, à titre exceptionnel, lexploitation par bail ou autrement, des locaux. de transférer le siège social au 530 Rue du Docteur Duvrac, Centre Commercial du Roumois, 27310 BOURG ACHARD. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Avis de transformation, modification de lobjet social, Transfert du siege social PATELLE SCI au capital social de 1600 euros Siège social : Le Moulin de Quicangrogne, 27310 BOURG ACHARD 448963470 RCS Bernay Aux termes de lAGE du 15/02/2024, il a été décidé, à compter du jour de ladite assemblée : de transformer la SCI en SCCV. Cette transformation nentraîne pas la création dun être moral nouveau. M. Dominique PERIER et Mme Martine PERIER, demeurant ensemble 87 Quai de Seine, 27310 CAUMONT, ont été nommés gérants. de modifier lobjet social qui sera désormais le suivant : acquisition dun ou plusieurs terrains sil y a lieu, tous droits de construire ou millièmes de copropriété ou lots de volume, sur la commune de BOURG ACHARD ; après démolition des bâtiments ou ouvrages existants sil y a lieu, aménagement et équipement desdits terrains, constitution de toutes servitudes et autres droits réels, construction densembles immobiliers, annexes et dépendances ; vente par fractions tout ou partie de ces constructions, ou droits immobiliers soit en létat futur dachèvement, soit en létat achevé ; établissement de tout règlement et linstauration tout syndicat de copropriété ou dassociation syndicale ; accessoirement, à titre exceptionnel, lexploitation par bail ou autrement, des locaux. de transférer le siège social au 530 Rue du Docteur Duvrac, Centre Commercial du Roumois, 27310 BOURG ACHARD. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Avis de transformation, modification de lobjet social, Transfert du siege social PATELLE SCI au capital social de 1600 euros Siège social : Le Moulin de Quicangrogne, 27310 BOURG ACHARD 448963470 RCS Bernay Aux termes de lAGE du 15/02/2024, il a été décidé, à compter du jour de ladite assemblée : de transformer la SCI en SCCV. Cette transformation nentraîne pas la création dun être moral nouveau. M. Dominique PERIER et Mme Martine PERIER, demeurant ensemble 87 Quai de Seine, 27310 CAUMONT, ont été nommés gérants. de modifier lobjet social qui sera désormais le suivant : acquisition dun ou plusieurs terrains sil y a lieu, tous droits de construire ou millièmes de copropriété ou lots de volume, sur la commune de BOURG ACHARD ; après démolition des bâtiments ou ouvrages existants sil y a lieu, aménagement et équipement desdits terrains, constitution de toutes servitudes et autres droits réels, construction densembles immobiliers, annexes et dépendances ; vente par fractions tout ou partie de ces constructions, ou droits immobiliers soit en létat futur dachèvement, soit en létat achevé ; établissement de tout règlement et linstauration tout syndicat de copropriété ou dassociation syndicale ; accessoirement, à titre exceptionnel, lexploitation par bail ou autrement, des locaux. de transférer le siège social au 530 Rue du Docteur Duvrac, Centre Commercial du Roumois, 27310 BOURG ACHARD. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay. Pour avis

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Avis de transformation, modification de lobjet social, Transfert du siege social PATELLE SCI au capital social de 1600 euros Siège social : Le Moulin de Quicangrogne, 27310 BOURG ACHARD 448963470 RCS Bernay Aux termes de lAGE du 15/02/2024, il a été décidé, à compter du jour de ladite assemblée : de transformer la SCI en SCCV. Cette transformation nentraîne pas la création dun être moral nouveau. M. Dominique PERIER et Mme Martine PERIER, demeurant ensemble 87 Quai de Seine, 27310 CAUMONT, ont été nommés gérants. de modifier lobjet social qui sera désormais le suivant : acquisition dun ou plusieurs terrains sil y a lieu, tous droits de construire ou millièmes de copropriété ou lots de volume, sur la commune de BOURG ACHARD ; après démolition des bâtiments ou ouvrages existants sil y a lieu, aménagement et équipement desdits terrains, constitution de toutes servitudes et autres droits réels, construction densembles immobiliers, annexes et dépendances ; vente par fractions tout ou partie de ces constructions, ou droits immobiliers soit en létat futur dachèvement, soit en létat achevé ; établissement de tout règlement et linstauration tout syndicat de copropriété ou dassociation syndicale ; accessoirement, à titre exceptionnel, lexploitation par bail ou autrement, des locaux. de transférer le siège social au 530 Rue du Docteur Duvrac, Centre Commercial du Roumois, 27310 BOURG ACHARD. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay. Pour avis