PAT S

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

22 juin 1978

• Historique des observations depuis le 22/06/1978 : - PUBLICITE : LA CHRONIQUE REPUBLICAINE. - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 300.000 FRS. PRECEDENTE PROPRIETAIRE DESMOT YVETTE RCS RENNES A 780135000. - MENTION D'OFFICE DU 10.10.1984 : * REGLEMENT JUDICIAIRE, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 05.10.1984, REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT. DATE PROVI- SOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05.10.1984. JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR DUFOUR, SYNDIC : ME DEBROISE, 11 PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, REN- NES. - MENTION D'OFFICE DU 14.11.1984 : * CONTINUATION D'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS, AVEC L'ASSISTANCE ET SOUS LE CONTROLE DE ME DEBROISE, ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 05.11.1984. - MENTION D'OFFICE DU 27.01.1986 : * CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 21.01. 1986, SUR REQUETE. MAINTIEN DU JUGE-COMMISSAIRE ET DU SYNDIC.
• : - MENTION D'OFFICE DU 30.10.1992 : * CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 20.10.1992.