France

PASTEUR SCI

Active PME
SIREN
339 689 333
SIRET DU SIEGE SOCIAL
339 689 333 00013
NUMÉRO DE TVA
FR76339689333
DATE DE CREATION
12 janvier 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
13 RUE PASTEUR, 66430 BOMPAS
DIRIGEANTS
Benoit MARTY
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1936,10 €
Statut RCS
Inscrite le 12 janvier 1987 12/01/1987
Statut INSEE
Inscrite le 17 décembre 1986 17/12/1986
Statut RNE
Inscrite le 12 janvier 1987 12/01/1987
Observations RNE

  • 1 janvier 2002

    • Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Établissements

    • PASTEUR SCI - 66430

      Siège social depuis le 17 décembre 1986 (39 ans)

      SIRET
      33968933300013
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D

Dirigeants de PASTEUR SCI

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de PASTEUR SCI

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts Cession de parts

  • Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Changement de gérant Modification des statuts Cession de parts

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

    Augmentation de capital

Annonces légales de PASTEUR SCI

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Jean-Philippe AMIGUES Jean-Philippe CALDERON, Notaires Associés 3, Boulevard Voltaire BP 31 66201 ELNE Cedex Societé Civile Immobilière PASTEUR BOMPAS (66430) 13 rue Pasteur RCS PERPIGNAN : 339.689.333 CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes dune assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2019, et suite à un acte reçu par Me CALDERON notaire à ELNE le 10 octobre 2019, Monsieur Jacques RAMBAUD a démissionné de ses fonctions de co-gérant et Monsieur Benoît Victor Louis André MARTY né le 28/07/1969 à LIMOUX (11), demeurant à BOMPAS (66430) 25 rue Victor Hugo conserve sa qualité de gérant et devient seul et unique gérant pour une durée indéterminée. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Entreprise liée

  • CONSEIL GESTION EXPERTISE COMPTABLE
    Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE

    Cité 1 fois en 2004

    • Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

      Changement de gérant Modification des statuts Cession de parts

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Historique de PASTEUR SCI

2 événements depuis 2004

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