- Dernière modification le16/03/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PASTEUR
- SIREN794 553 610794553610
- SIRET DU SIEGE SOCIAL794 553 610 0002179455361000021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR11794553610FR11794553610
- DATE DE CREATION30 juillet 2013
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSFONCIER 49 + 1 autre dirigeant
- ADRESSECARRENEUF PROMOTION - F49 PROMOTION 37 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH, 49100 ANGERS FranceCARRENEUF PROMOTION - F49 PROMOTION 37 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH, 49100 ANGERS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPASTEUR PASTEUR
- Statut RCSInscriteDepuis le 30 juillet 2013
- Statut INSEEInscriteDepuis le 29 juillet 2013
- Statut RNEInscriteDepuis le 30 juillet 2013
Observations RNE 14 mars 2023
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 13/03/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERSA PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATEA NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRES LIQUIDATEURS :-Maître Eric MARGOTTIN11, rue Jean BodinBP 8050249100 ANGERS-SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS11, rue Lenepveu49100 AngersFIXE EN L'ETAT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/2022 Date d'effet : 13/03/2023
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 13/03/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATEA NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRES LIQUIDATEURS :- Maître Eric MARGOTTIN11, rue Jean BodinBP 8050249100 ANGERSSELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS11, rue Lenepveu49100 Angers FIXE EN L'ETAT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/2022 Date d'effet : 13/03/2023
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSAngers D 794553610Angers D 794553610
- Tribunal de commerceGreffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition de terrains en vue de la construction de logements et de leur revente ultérieure en totalité ou par fractions avant ou après leur achèvement Acquisition de terrains en vue de la construction de logements et de leur revente ultérieure en totalité ou par fractions avant ou après leur achèvement
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 516 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Maine-et-Loire (49)
Cartographie de PASTEUR
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 2 fois entre 2013 et 2016
FONCIER 49
- SIREN438232209
Dirigeants : Michaël JURET , CABINET FERRE
Cité 2 fois entre 2013 et 2016
FONCIM
- SIREN522874668
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 16 mars 2023
FONCIER 49
Gérant
Depuis le 16 mars 2023
FONCIER 49
Associé
Depuis le 16 mars 2023
FONCIM
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 décembre 2016 (8 ans)
CARRENEUF PROMOTION - F49 PROMOTION - 49100
Siège social
- SIRET79455361000021
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdresseCARRENEUF PROMOTION - F49 PROMOTION 37 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH, 49100 ANGERS France
- Fermé
Du 29 juillet 2013 au 15 décembre 2016
FONCIER 49 - 49100
Ancien établissement
- SIRET79455361000013
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdresseFONCIER 49 10 RUE DU HARAS, 49100 ANGERS France
Historique de PASTEUR
3 événements depuis 2013
mercredi 16 mars 2023
FONCIM et FONCIER 49 assument maintenant le rôle d'associé.
FONCIER 49 succède à FONCIER 49 en tant que gérant.
vendredi 03 août 2013
FONCIER 49 accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PASTEUR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PASTEUR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 3 dirigeants actuels, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PASTEUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PASTEUR

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de PASTEUR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège et principal du 10 rue du Haras 49100 Angers au 37 boulevard du Maréchal Foch 49100 Angers - La date de clôture de l'exercice social est modifiée au 31/03. L'exercice en cours aura une durée exceptionnelle de 15 mois. - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège et principal du 10 rue du Haras 49100 Angers au 37 boulevard du Maréchal Foch 49100 Angers - La date de clôture de l'exercice social est modifiée au 31/03. L'exercice en cours aura une durée exceptionnelle de 15 mois. - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Acte sous seing privé Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers et la SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Me Mélanie KREBS 11 rue Lenepveu 49 100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. | ||||
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire Dénomination : PASTEUR . 2023_4901_699 794 553 610 RCS Greffe dAngers - PASTEUR 37 boulevard du Marechal Foch 49100 Angers - Supports juridiques de programmes Décision en date du : 13/03/2023, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail ... | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONCIER 49 (SARL) |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PASTEUR
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
19/03/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/03/2023Annonce JAL
21/03/2023
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/03/2023Jugement d'ouverture
28/03/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/03/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS
11 rue Lenepveu - 49100 - Angers
Liquidateur
Maître Eric MARGOTTIN
11 rue Jean Bodin BP 80502 - 49100 - ANGERS