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France
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PASTEUR
Fermée definitivement
Radiée
PME
- SIREN
- 491 148 060 491148060
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 491 148 060 00024 49114806000024
- NUMÉRO DE TVA
- FR30491148060 FR30491148060
- DATE DE CREATION
- 21 juillet 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 52 AVENUE FRANCOISE GIROUD PARC VALMY, 21000 DIJON 52 AVENUE FRANCOISE GIROUD PARC VALMY, 21000 DIJON
- DIRIGEANTS
Documents premium PASTEUR
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Gestion administrative acquisition construction vente de biens immobiliers et obtention de tous prêts Gestion administrative acquisition construction vente de biens immobiliers et obtention de tous prêts
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 1000 € 1000
- Statut RCS
- Inscrite le 21 juillet 2006 21/07/2006
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 juin 2006 24/06/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 21 juillet 2006 21/07/2006
-
12 mai 2022
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - liquidateur judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX - 21 Boulevard de la République - 71100 CHALON SUR SAONE - Jugement Tribunal de Commerce CHALON-SUR-SAONE en date du 12/05/2022.
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Prospecter Supports juridiques de programmes dans la Côte-d'Or
Établissements
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PASTEUR - 21000
Siège social depuis le 20 mai 2011 (15 ans)
- SIRET
- 49114806000024 49114806000024
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
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PASTEUR - 21000
Ancien établissement du 24 juin 2006 au 20 mai 2011
- SIRET
- 49114806000016 49114806000016
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 16 BOULEVARD DOCTEUR JEAN VEILLET 16-18, 21000 DIJON
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Dirigeants de PASTEUR
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Herve HUOT MARCHAND
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du au 28 août 2025
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Observation de conformité Hervé HUOT-MARCHAND
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 4 mars 2022 au 28 août 2025
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B.V.M.
- Mandat
- Ancien Associé du 4 mars 2022 au 28 août 2025
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LES PIASTRES
- Mandat
- Ancien Associé du 4 mars 2022 au 28 août 2025
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BVM PROMOTION
- Mandat
- Ancien Associé du 4 mars 2022 au 28 août 2025
-
BVM PROMOTION
- Mandat
- Ancien Gérant du 6 août 2011 au 4 mars 2022
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de PASTEUR
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 52 Avenue Françoise Giroud, Parc Valmy, 21000 Dijon
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 52 Avenue Françoise Giroud, Parc Valmy, 21000 Dijon
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
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Acte notarié
Constitution
Annonces légales de PASTEUR
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
PASTEUR 52 avenue Françoise Giroud, Parc Valmy - 21000 Dijon. R.C.S. CHALON SUR SAONE : 491 148 060. Etablissement secondaire à DIJON : 491 148 060 - 2006 D 448 ACTIVITE : Gestion administrative acquisition construction vente de biens immobiliers et obtention de tous prêts. Jugement du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône en date du 31 Juillet 2025 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 31/07/2025, le tribunal de commerce de Chalon sur Saône a rendu à laudience la clôture pour insuffisance dactif de la sociéte PASTEUR (SCCVTE) Construction dautres bâtiments 52 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 12/05/2022, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a rendu à laudience louverture de liquidation judiciaire de PASTEUR (SCCVTE) Construction dautres bâtiments 52 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon Date de cessation des paiements : 28/02/2022 Liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentee par Me DESLORIEUX 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur Saône Les créances sont à adresser, Dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
PASTEUR (SCCVTE) 52, Avenue Françoise Giroud Parc Valmy 21000 Dijon RCS CHALON SUR SAONE : 491 148 060 Etablissement secondaire à DIJON : 491 148 060 2006 D 448 ACTIVITE : Gestion administrative acquisition construction vente de biens immobiliers et obtention de tous prêts Par jugement en date du 12/05/2022, Le tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAONE a prononcé louverture dune procedure de liquidation judiciaire et a désigné la SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21 Bd de la République 71100 CHALON SUR SAONE en qualité de liquidateur Les créanciers sont avisés davoir à déclarer leurs créances au liquidateur sus désigné dans les deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
PASTEUR SCCV PASTEUR SCCV au capital de 1.000 . SIÈGE SOCIAL : 52 avenue Françoise Giroud Parc Valmy 21000 DIJON 491 148 060 R.C.S. DIJON. Par AGM du 28/01/2022, il résulte que Monsieur Herve HUOT-MARCHAND demeurant 17 rue de Dijon à DAIX (21121) a été nommé gérant, En remplacement de la SAS BVM PROMOTION. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de DIJON. Pour avis : Le représentant légal.
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de PASTEUR
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Entreprises liées
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GRAND DOLE HABITAT
Cité 2 fois entre 2006 et 2011
- SIREN 273900027 273900027
- Dirigeants Mathieu BERTHAUD , Yves MAGDELAINE , Patrick REVILLOUD , Sébastien AUJARD , Catherine DEMIVILLE et 23 autres
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 52 Avenue Françoise Giroud, Parc Valmy, 21000 Dijon
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Acte notarié
Constitution
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B.V.M.
Cité 2 fois entre 2006 et 2011
- SIREN 337641898 337641898
- Dirigeant Michel RENAULT
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 52 Avenue Françoise Giroud, Parc Valmy, 21000 Dijon
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Acte notarié
Constitution
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LES PIASTRES
Cité 2 fois entre 2006 et 2011
- SIREN 420307175 420307175
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 52 Avenue Françoise Giroud, Parc Valmy, 21000 Dijon
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Acte notarié
Constitution
Procédures collectives
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
PASTEUR (SCCVTE) 52, Avenue Françoise Giroud Parc Valmy 21000 Dijon RCS CHALON SUR SAONE : 491 148 060 Etablissement secondaire à DIJON : 491 148 060 2006 D 448 ACTIVITE : Gestion administrative acquisition construction vente de biens immobiliers et obtention de tous prêts Par jugement en date du 12/05/2022, Le tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAONE a prononcé louverture dune procedure de liquidation judiciaire et a désigné la SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21 Bd de la République 71100 CHALON SUR SAONE en qualité de liquidateur Les créanciers sont avisés davoir à déclarer leurs créances au liquidateur sus désigné dans les deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 12/05/2022, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a rendu à laudience louverture de liquidation judiciaire de PASTEUR (SCCVTE) Construction dautres bâtiments 52 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon Date de cessation des paiements : 28/02/2022 Liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentee par Me DESLORIEUX 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur Saône Les créances sont à adresser, Dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PASTEUR
8 événements depuis 2006
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jeudi 4 mars 2022
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Herve HUOT MARCHAND prend le relais de BVM PROMOTION en tant que gérant.
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B.V.M., BVM PROMOTION et LES PIASTRES sont promus au statut d'associé.
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BVM PROMOTION cède sa place de gérant à Herve HUOT MARCHAND.
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vendredi 6 août 2011
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BVM PROMOTION cède sa place de gérant à BVM PROMOTION.
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BVM PROMOTION prend le relais de BVM PROMOTION en tant que gérant.
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lundi 27 mars 2007
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B.V.M. quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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BVM PROMOTION est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 8 août 2006
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B.V.M. est promue associé-gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de PASTEUR depuis 2006
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