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Dernière modification le18/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PASTEUR
- SIREN
- 491 148 060 491148060
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 491 148 060 00024 49114806000024
- NUMÉRO DE TVA
- FR30491148060 FR30491148060
- DATE DE CREATION
- 21 juillet 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 52 AVENUE FRANCOISE GIROUD PARC VALMY, 21000 DIJON 52 AVENUE FRANCOISE GIROUD PARC VALMY, 21000 DIJON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile coopérative de construction Société civile coopérative de construction
- Noms commerciaux
- PASTEUR PASTEUR
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 juin 2006 24/06/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 21 juillet 2006 21/07/2006
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12 mai 2022
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - liquidateur judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX - 21 Boulevard de la République - 71100 CHALON SUR SAONE - Jugement Tribunal de Commerce CHALON-SUR-SAONE en date du 12/05/2022.
Secteur d'activité de PASTEUR
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
654 sociétés exercent la même activité que PASTEUR dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Côte-d'Or (21)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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PASTEUR - 21000
Siège social depuis le 20 mai 2011 (14 ans)
- SIRET 49114806000024 49114806000024
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 52 AVENUE FRANCOISE GIROUD PARC VALMY, 21000 DIJON
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Fermé
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PASTEUR - 21000
Ancien établissement du 24 juin 2006 au 20 mai 2011
- SIRET 49114806000016 49114806000016
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 16 BOULEVARD DOCTEUR JEAN VEILLET 16-18, 21000 DIJON
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Dirigeants de PASTEUR
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Anciens
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Observation de conformité Hervé HUOT-MARCHAND
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 04 mars 2022 au 28 août 2025
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B.V.M.
Ancien Associé Du 04 mars 2022 au 28 août 2025
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LES PIASTRES
Ancien Associé Du 04 mars 2022 au 28 août 2025
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BVM PROMOTION
Ancien Associé Du 04 mars 2022 au 28 août 2025
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BVM PROMOTION
Ancien Gérant Du 06 août 2011 au 04 mars 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PASTEUR
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Finances de PASTEUR
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de PASTEUR
5 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 52 Avenue Françoise Giroud, Parc Valmy, 21000 Dijon
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 52 Avenue Françoise Giroud, Parc Valmy, 21000 Dijon
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
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Acte notarié
Constitution
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Cité 2 fois entre 2006 et 2011
GRAND DOLE HABITAT
- SIREN 273900027 273900027
Dirigeants : Mathieu BERTHAUD , Yves MAGDELAINE , Patrick REVILLOUD , Sébastien AUJARD , Catherine DEMIVILLE et 22 autres
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 52 Avenue Françoise Giroud, Parc Valmy, 21000 Dijon
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Acte notarié
Constitution
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Cité 2 fois entre 2006 et 2011
B.V.M.
- SIREN 337641898 337641898
Dirigeant : Michel RENAULT
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 52 Avenue Françoise Giroud, Parc Valmy, 21000 Dijon
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Acte notarié
Constitution
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Cité 2 fois entre 2006 et 2011
LES PIASTRES
- SIREN 420307175 420307175
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 52 Avenue Françoise Giroud, Parc Valmy, 21000 Dijon
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Acte notarié
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
PASTEUR 52 avenue Françoise Giroud, Parc Valmy - 21000 Dijon. R.C.S. CHALON SUR SAONE : 491 148 060. Etablissement secondaire à DIJON : 491 148 060 - 2006 D 448 ACTIVITE : Gestion administrative acquisition construction vente de biens immobiliers et obtention de tous prêts. Jugement du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône en date du 31 Juillet 2025 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 31/07/2025, le tribunal de commerce de Chalon sur Saône a rendu à laudience la clôture pour insuffisance dactif de la sociéte PASTEUR (SCCVTE) Construction dautres bâtiments 52 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : HUOT-MARCHAND Hervé ; Associé indéfiniment responsable : BVM PROMOTION
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Du 12 mai 2022 au 11 mai 2024
Liquidation judiciaire
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PASTEUR
8 événements depuis 2006
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jeudi 04 mars 2022
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Herve HUOT MARCHAND prend le relais de BVM PROMOTION en tant que gérant.
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B.V.M., BVM PROMOTION et LES PIASTRES sont promus au statut d'associé.
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BVM PROMOTION cède sa place de gérant à Herve HUOT MARCHAND.
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vendredi 06 août 2011
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BVM PROMOTION prend le relais de BVM PROMOTION en tant que gérant.
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BVM PROMOTION succède à BVM PROMOTION en tant que gérant.
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lundi 27 mars 2007
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B.V.M. démissionne de son poste d'associé-gérant.
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BVM PROMOTION assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 08 août 2006
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B.V.M. est promue associé-gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de PASTEUR depuis 2006