PASSPORT

03 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Fréjus le 03/01/2025 suite à régularisation inter greffe

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01 juin 1988

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.11.1987 LE TC DE PARIS A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL PASSPORT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 6 NOVEMBRE 1987 ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 3 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT JUGE CRE : MR CHANET REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME JOSSE, 4 RUE DU MARCHE ST HONORE, PARIS

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR