PASQUIER ET CIE

30 janvier 2019

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 29-01-2019

20 décembre 2007

• JUGEMENT DU 13-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M POUDEROUX

22 avril 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT DU 20.04.2004 PROROGE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 10.06.2004

11 février 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS,A PRONONCE,EN DATE DU 10.02.2004,LA RESOLUTION DU PLAN,ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 040585,AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 10.04.2004 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 09.11.2003 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M.LEBOUCHARD LIQUIDATEUR ME MONTRAVERS 62 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS - MET FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A L'ISSUE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE ME VALLIOT 41 RUE DUFOUR 75006 PARIS.LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C.

01 août 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.07.2002 NOMMANT MAITRE MONTRAVERS 62 BD SEBASTOPOL 75003 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS PRECEDEMMENT DESIGNE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

15 novembre 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.11.1999 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE MME POTHIER-FIQUET NICOLE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN DUREE DU PLAN 11 ANS NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE VALLIOT MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR MAITRE VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BAUMGARTNER - MONTRAVERS 4 RUE DE LA COUTELLERIE 75004 PARIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MME BENEZET, DIT QUE LE FONDS DE COMMERCE SERA INALIENABLE PENDANT LA DUREE DU PRESENT PLAN, SOUS LE NUMERO 97/5903 .

01 avril 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.03.1999 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 02.04.1999

02 décembre 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26 11 1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 02 12 1998

31 juillet 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28 07 1998 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02 12 1998 ADMINISTRATEUR MAITRE VALLIOT 41 RUE DU FOUR PARIS (75006) AVEC POUR MISSION DE ASSISTER

09 avril 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09 04 1998 PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE SOUS LE NUMERO975903 A MME POTHIER-FIQUET NICOLENON INSCRITE AU RCS DE PARIS, SOUS PATRIMOINE COMMUN SOUS LE NUMERO 975903 JUGE COMMISSAIRE MR LEBOUCHARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME BENEZET REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BAUMGARTNER MONTRAVERS 4 RUE DE LA COUTELLERIE PARIS (75004) ADMINISTRATEUR MAITRE VALLIOT 41 RUE DU FOUR PARIS (75006) AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION - LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT AU BODACC.

27 mars 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.03.98 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 02.04.98

02 décembre 1997

• JUGEMENT DU 02.12.97. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 975903, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 02.04.98, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02.06.96, JUGE COMMISSAIRE M.LEBOUCHARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME BENEZET, REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BAUMGARTNER - MONTRAVERS 4 RUE DE LA COUTELLERIE 75004 PARIS, ADMINISTRATEUR ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION., DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

NC

• DUREE DE LA SOCIETE DU 01 07 1935 AU 01 07 2035 APRES PROROGATION

NC

• REIMMATRICULATION DU N B 267 197 B

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.DELIBERATION DU 29 09 1970