Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
PASCAL TOGNOL
Fermée definitivement
Radiée
PME
SIREN
431 707 041
431707041
SIRET DU SIEGE SOCIAL
431 707 041 00031
43170704100031
NUMÉRO DE TVA
FR27431707041
FR27431707041
DATE DE CREATION
15 juin 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie - 3320A
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société à responsabilité limitée (SARL)
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Nouveau • Espace Pro100% Gratuit
Vous travaillez pour PASCAL TOGNOL ?
Prenez-en le contrôle.
Rapport complet officiel
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité.
Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Voir un exemple
Informations Légales
Convention collective déduite
Métallurgie cadres (650)
Métallurgie cadres (650)
Capital
social
8000,00 €
8000,00
Noms commerciaux
PASCAL TOGNOL
PASCAL TOGNOL
Statut RCS
Radiéele 19 octobre 201719/10/2017
Statut INSEE
Ferméele 19 octobre 201719/10/2017
Statut RNE
Radiéele 19 octobre 201719/10/2017
Observations RNE
19 octobre 2017
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 18/10/2017, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL Pascal TOGNOL (Procédure ouverte le 13/10/2014 ) Date d'effet : 18/10/2017
Radiation du RCS le 19/10/2017 avec effet au 18/10/2017
16 octobre 2014
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 13/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL Pascal TOGNOL, ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Pascal LECLERC - 6, Rue Rouget-de-Lisle - 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX ET A FIXE AU 29/03/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/11/2014 Date d'effet : 13/10/2014
05 septembre 2011
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 01/09/2011, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 16/03/2009 SUR Pascal TOGNOL (SARL).
31 mars 2010
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 29/03/2010, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE Pascal TOGNOL (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me LECLERC Pascal
16 septembre 2009
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/09/2009 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 15/03/2010 Date d'effet : 14/09/2009
17 mars 2009
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 16/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE Pascal TOGNOL (SARL) SOUS LE NUMERO 4170639, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP LECLERC MASSELON 6, rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 25/02/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
20 mars 2007
NON DISSOLUTION MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 03.02.07
NC
18 2014-10-13 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-10-21 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON,31 2009-03-16 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-04-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON,97 2010-03-29 ADOPTION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT 2011-04-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
66/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Commissaire au plan
la SCP Pascal LECLERC
6 Rue Rouget-de-Lisle
- 39002
- LONS LE SAUNIER
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP LECLERC .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Liquidateur
Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle
- 39002
- Lons-le-Saunier
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Procédures collectives
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PASCAL TOGNOL
1 événement depuis 2004
lundi 17 février 2004
Pascal TOGNOL assume maintenant la fonction de gérant.
Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)