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Dernière modification le18/10/2014 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2013Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 201325 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel66/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
PASCAL TOGNOL
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 431 707 041 431707041
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 431 707 041 00031 43170704100031
- NUMÉRO DE TVA
- FR27431707041 FR27431707041
- DATE DE CREATION
- 22 juin 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie - 3320A 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 5 RUE PIERRE VERNIER, 25220 THISE 5 RUE PIERRE VERNIER, 25220 THISE
- DIRIGEANTS
- Pascal TOGNOL
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PASCAL TOGNOL PASCAL TOGNOL
- Capital social
- 8000,00 € 8000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 22 juin 2000 22/06/2000
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 juin 2000 15/06/2000
- Statut RNE
- Inscrite le 15 juin 2000 15/06/2000
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19 octobre 2017
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 18/10/2017, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL Pascal TOGNOL (Procédure ouverte le 13/10/2014 ) Date d'effet : 18/10/2017
- Radiation du RCS le 19/10/2017 avec effet au 18/10/2017
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16 octobre 2014
- Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 13/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL Pascal TOGNOL, ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Pascal LECLERC - 6, Rue Rouget-de-Lisle - 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX ET A FIXE AU 29/03/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/11/2014 Date d'effet : 13/10/2014
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05 septembre 2011
- Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 01/09/2011, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 16/03/2009 SUR Pascal TOGNOL (SARL).
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31 mars 2010
- Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 29/03/2010, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE Pascal TOGNOL (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me LECLERC Pascal
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16 septembre 2009
- Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/09/2009 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 15/03/2010 Date d'effet : 14/09/2009
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17 mars 2009
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 16/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE Pascal TOGNOL (SARL) SOUS LE NUMERO 4170639, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP LECLERC MASSELON 6, rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 25/02/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
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20 mars 2007
- NON DISSOLUTION MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 03.02.07
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Besancon B 431707041 Besancon B 431707041
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de PASCAL TOGNOL
- Domaine d'activité
- Réparation et installation de machines et d'équipements Réparation et installation de machines et d'équipements
- Activité (Code NAF ou APE)
- Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (3320A) Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (3320A)
- Activité principale déclarée
- TOLERIE, CHAUDRONNERIE, FERRONNERIE D'ART. TOLERIE, CHAUDRONNERIE, FERRONNERIE D'ART.
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Métallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
- Téléphone
- Mail de contact
44 sociétés exercent la même activité que PASCAL TOGNOL dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie" dans le Doubs (25)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 02 juillet 2003 (22 ans)
PASCAL TOGNOL - 25220
Siège social
- SIRET 43170704100031 43170704100031
- Activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie - 3320A
- Adresse 5 RUE PIERRE VERNIER, 25220 THISE
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Fermés
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Du 15 juin 2000 au 02 juillet 2003
PASCAL TOGNOL - 25220
Ancien établissement
- SIRET 43170704100023 43170704100023
- Activité Chaudronnerie-tuyauterie - 283C
- Adresse 25 RUE DES BRUYERES, 25220 THISE
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Du 15 juin 2000 au 15 juin 2000
PASCAL TOGNOL - 25220
Ancien établissement
- SIRET 43170704100015 43170704100015
- Activité Chaudronnerie-tuyauterie - 283C
- Adresse 53 RUE DE BESANCON, 25220 THISE
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Dirigeants de PASCAL TOGNOL
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Actuel
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Observation de conformité Pascal TOGNOL
Né en 1965 (60 ans)
Gérant Depuis le 17 février 2004 (21 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PASCAL TOGNOL
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Finances de PASCAL TOGNOL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires350000,00376700,00-7,09 %
-
Résultats net62600,0022065,00183,71 %
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Marge brute210500,00220100,00-4,36 %
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Résultats d'exploitation40100,0037000,008,38 %
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Ebitda45900,0043300,006,00 %
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Dettes + 1 an254400,00447500,00-43,15 %
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BFR-174900,00-190100,008,00 %
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Trésorerie10900,006900,0057,97 %
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Endettement394700,00447500,00-11,80 %
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Taux de profitabilité0,180,06205,35 %
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Rentabilité-29.23 %-7.98 %-266,36 %
Ratios financiers
2013
2012
2008
Équilibre bilan
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Capitalisation-118,67 %-136,32 %-52,10 %
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Endettement-32,40 %-31,63 %-58,98 %
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Fonds de roulement-233500 EU-270700 EU-242700 EU
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Evolution de l'activité92,91 %77,30 %105,93 %
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Taux de VA60,14 %58,43 %38,93 %
-
Rentabilité d'exploitation13,11 %11,49 %-4,70 %
-
Rentabilité nette finale17,89 %5,86 %-23,13 %
-
Capacité d'autofinancement10,46 %9,16 %-8,35 %
-
Rentabilité financière-29,23 %-7,98 %64,47 %
-
Coûts du travail43,94 %43,99 %38,66 %
-
Capacité de remboursement1,90 ans2,54 ansN/C
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Coût de la dette21,57 %20,88 %N/C
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Taux d'intérêt moyen apparent14,27 %10,33 %16,30 %
-
Poids du BFR global-182,40 jours-184,70 jours-162,16 jours
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Poids des stocks56,42 jours37,60 jours32,90 jours
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Délai clients89,27 jours126,21 jours109,43 jours
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Délai Fournisseurs0,23 jour25,25 jours67,22 jours
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Liquidité immédiate11,37 jours6,70 jours57,31 jours
Documents de PASCAL TOGNOL
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège A THISE 25220 5 RUE PIERRE VERNIER
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
66/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements92/100
-
--/100
Dépendance commerciale95/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP LECLERC .
Juridique
5 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP LECLERC MASSELON
6 rue Rouget de Lisle - 39000 - LONS LE SAUNIER
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
la SCP Pascal LECLERC
6 Rue Rouget-de-Lisle - 39002 - LONS LE SAUNIER
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP LECLERC .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 - Lons-le-Saunier
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PASCAL TOGNOL
1 événement depuis 2004
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lundi 17 février 2004
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Pascal TOGNOL assume maintenant la fonction de gérant.
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