PASCAL TOGNOL

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN431 707 041
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL431 707 041 00031
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27431707041
  • DATE DE CREATION22 juin 2000
  • CODE NAF ou APE3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSPascal TOGNOL

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    18/10/2014
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2013
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2013
    25 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxPASCAL TOGNOL
  • Statut RCSInscriteDepuis le 22 juin 2000
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 15 juin 2000
  • Statut RNEInscriteDepuis le 15 juin 2000
    Observations RNE

    • 19 octobre 2017

      • Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 18/10/2017, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL Pascal TOGNOL (Procédure ouverte le 13/10/2014 ) Date d'effet : 18/10/2017
      • Radiation du RCS le 19/10/2017 avec effet au 18/10/2017

    • 16 octobre 2014

      • Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 13/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL Pascal TOGNOL, ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Pascal LECLERC - 6, Rue Rouget-de-Lisle - 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX ET A FIXE AU 29/03/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/11/2014 Date d'effet : 13/10/2014

    • 05 septembre 2011

      • Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 01/09/2011, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 16/03/2009 SUR Pascal TOGNOL (SARL).

    • 31 mars 2010

      • Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 29/03/2010, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE Pascal TOGNOL (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me LECLERC Pascal

    • 16 septembre 2009

      • Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/09/2009 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 15/03/2010 Date d'effet : 14/09/2009

    • 17 mars 2009

      • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 16/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE Pascal TOGNOL (SARL) SOUS LE NUMERO 4170639, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP LECLERC MASSELON 6, rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 25/02/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

    • 20 mars 2007

      • NON DISSOLUTION MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 03.02.07
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
  • Numéro RCSBesancon B 431707041
  • Tribunal de commerceGreffe de Besancon
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (3320A)
  • Activité principale déclaréeTOLERIE, CHAUDRONNERIE, FERRONNERIE D'ART.
  • Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 44 entreprises du secteur "Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie" dans le Doubs (25)

Cartographie de PASCAL TOGNOL

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 02 juillet 2003 (21 ans)

      PASCAL TOGNOL - 25220

      Siège social

  • Fermés

Historique de PASCAL TOGNOL

1 événement depuis 2004

  • lundi 17 février 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PASCAL TOGNOL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PASCAL TOGNOL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PASCAL TOGNOL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PASCAL TOGNOL
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de PASCAL TOGNOL

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PASCAL TOGNOL
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du siège A THISE 25220 5 RUE PIERRE VERNIER

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du siège A THISE 25220 5 RUE PIERRE VERNIER

Acte sous seing privé

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP LECLERC .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007)

7 Bilans gratuits

Chiffres clés de PASCAL TOGNOL

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Compte de résultat PASCAL TOGNOL

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise PASCAL TOGNOL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise PASCAL TOGNOL, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-06-201330-06-2012ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 350000376700-7,09 %
dont export000,00 %
Production *3791003763000,74 %
Valeur ajoutée (VA)210500220100-4,36 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)45900433006,00 %
Résultat d'exploitation 40100370008,38 %
RCAI30200279218,16 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 6260022065183,71 %
Effectif moyen25250,00 %
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Bilan Actif PASCAL TOGNOL

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société PASCAL TOGNOL.

Date de clôture30-06-201330-06-2012ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 1930026068-25,96 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles1090017629-38,17 %
immobilisations financières84008439-0,46 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 150600175400-14,14 %
stocks et en-cours541003870039,79 %
créances85600129900-34,10 %
disponibilités : trésorerie10900690057,97 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 180500202900-11,04 %
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Bilan Passif PASCAL TOGNOL

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise PASCAL TOGNOL doit en date 30-06-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-06-201330-06-2012ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -214200-27660022,56 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 031900-100,00 %
Dettes 394700447500-11,80 %
dettes financières et emprunts6940087500-20,69 %
dettes fournisseurs22025986-99,15 %
dettes fiscales et sociales000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)303300334000-9,19 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 180500202900-11,04 %
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Ratios financiers

Les ratios financiers de la société PASCAL TOGNOL

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201320122008
Capitalisation-118,67 %-136,32 %-52,10 %
Endettement-32,40 %-31,63 %-58,98 %
Fonds de roulement-233500 EU-270700 EU-242700 EU
Performance
Evolution de l'activité92,91 %77,30 %105,93 %
Taux de VA60,14 %58,43 %38,93 %
Rentabilité d'exploitation13,11 %11,49 %-4,70 %
Rentabilité nette finale17,89 %5,86 %-23,13 %
Capacité d'autofinancement10,46 %9,16 %-8,35 %
Rentabilité financière-29,23 %-7,98 %64,47 %
Coûts de production
Coûts du travail43,94 %43,99 %38,66 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement1,90 ans2,54 ansN/C
Coût de la dette21,57 %20,88 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent14,27 %10,33 %16,30 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-182,40 jours-184,70 jours-162,16 jours
Poids des stocks56,42 jours37,60 jours32,90 jours
Délai clients89,27 jours126,21 jours109,43 jours
Délai Fournisseurs0,23 jour25,25 jours67,22 jours
Liquidité
Liquidité immédiate11,37 jours6,70 jours57,31 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de PASCAL TOGNOL et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 7800 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 412400 €

9859 ème
 
VS.2012

* Sur 10052 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 349000 €

488 ème
 
VS.2012

* Sur 493 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230500 €

913093 ème

* Sur un total de 996367 sociétés

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 252900 €

36191 ème

* Sur un total de 38869 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -8800 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 14800 €

8577 ème
 
VS.2012

* Sur 10052 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 13200 €

415 ème
 
VS.2012

* Sur 493 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6700 €

814877 ème

* Sur un total de 996367 sociétés

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 6600 €

31935 ème

* Sur un total de 38869 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 8000 €

Secteur d'activité : Réparation et installation de machines et d'équipements (en France)

Inférieur à 1 € : 12106 sociétés

Inférieur à 1 €

38,56%
38,56%

12106 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 6257 sociétés

Entre 1€ et 5K€

19,93%
19,93%

6257 sociétés

PASCAL TOGNOL, avec un capital social de 8000 €

PASCAL TOGNOL et 11200sociétés

Entre 5K€ et 150K€ :  PASCAL TOGNOL et 11200 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

35,67%
35,67%

PASCAL TOGNOL et 11200 sociétés

Supérieur à 150K€ : 1835 sociétés

Supérieur à 150K€

5,84%
5,84%

1835 sociétés

Ancienneté entreprise : 24 ans

Secteur d'activité : Réparation et installation de machines et d'équipements (en France)

Inférieur à 1 an : 1103 sociétés

Inférieur à 1 an

3,51%
3,51%

1103 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 7857 sociétés

Entre 1 et 5 ans

25,02%
25,02%

7857 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 10924 sociétés

Entre 5 et 15 ans

34,79%
34,79%

10924 sociétés

PASCAL TOGNOL, avec une ancienneté de 24 ans

PASCAL TOGNOL et 11514sociétés

Supérieur à 15 ans :  PASCAL TOGNOL et 11514 sociétés

Supérieur à 15 ans

36,67%
36,67%

PASCAL TOGNOL et 11514 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez PASCAL TOGNOL

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Réparation et installation de machines et d'équipements

90.7%9.3%

France

Vs.
92.8%7.2%

Bourgogne-Franche-Comté

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
69.0%31.0%

Bourgogne-Franche-Comté

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

5 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        27/03/2009

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/03/2009
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        20/04/2010

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 20/04/2010
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Avis de dépôt

        31/05/2014

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 31/05/2014
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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