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France
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19 octobre 2017
16 octobre 2014
05 septembre 2011
31 mars 2010
16 septembre 2009
17 mars 2009
20 mars 2007
44 sociétés exercent la même activité que PASCAL TOGNOL dans le Doubs (25).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie" dans le Doubs (25).
PASCAL TOGNOL - 25220
Siège social depuis le 02 juillet 2003 (22 ans)
PASCAL TOGNOL - 25220
Ancien établissement du 15 juin 2000 au 02 juillet 2003
PASCAL TOGNOL - 25220
Ancien établissement du 15 juin 2000 au 25 décembre 2000
Né en 1965 (60 ans)
Gérant Depuis le 17 février 2004 (22 ans)
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Transfert du siège A THISE 25220 5 RUE PIERRE VERNIER
Constitution
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP LECLERC .
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Mandataire judiciaire
SCP LECLERC MASSELON
6 rue Rouget de Lisle - 39000 - LONS LE SAUNIER
Commissaire au plan
la SCP Pascal LECLERC
6 Rue Rouget-de-Lisle - 39002 - LONS LE SAUNIER
Du 16 mai 2014 au 13 octobre 2014
Liquidateur
Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 - Lons-le-Saunier
Du 30 novembre 2015 au 18 octobre 2017
lundi 17 février 2004
Pascal TOGNOL assume maintenant la fonction de gérant.
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