PASCAL INFORMATIQUE

12 janvier 2021

• Par jugement du 12/01/2021, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
• Radiation du RCS le 12/01/2021 avec effet au 12/01/2021

29 juillet 2014

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.

29 avril 2014

• EN DATE DU 29/04/2014, LE TRIBUNAL EPINAL A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE M.LEFRANCOIS PASCAL JEROME

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29 juin 2006

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/06/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. LEFRANCOIS PASCAL LE TRIBUNAL A NOMME MAITRE FABIEN VOINOT -146 RUE JEAN MERMOZ - 88100 SAINTE MARGUERITE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

11 mai 2006

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/05/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 28 JUIN 2006

10 mars 2006

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 08/03/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. D. ROCHAT, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE, A FIXE AU 08/02/2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10 MAI 2006