PASCAL ET DOMINIQUE HERFRAY

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

30 avril 1980

• Historique des observations depuis le 30/04/1980 : - PUBLICITE : LE RASSEMBLEMENT. - DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : LE 31.01. - HERFRAY PASCAL : CELIBATAIRE. - HERFRAY DOMINIQUE : CELIBATAIRE. - ETABLISSEMENT(S) SECONDAIRE(S) DANS LE RESSORT : * RENNES, 1 RUE VICTOR HUGO, PIZZERIA, ENSEIGNE : FLAGADA; APPORT; PROPRIETAIRE EXPLOITANT; DEBUT : 01.10.1980. - ETABLISSEMENT(S) PRECEDEMMENT EXPLOITE(S) : * RENNES, 3 PLACE SAINT GERMAIN, DU 01.08.1981 AU 18.04.1983, FABRICATION PLATS CUISINES, VENTE DE PAIN ET TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES, BOISSONS A EM- PORTER. CREATION. - MENTION D'OFFICE DU 03.05.1984 : * REGLEMENT JUDICIAIRE, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 27.04.1984, SUR DE- CLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE PROVI- SOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26.04.1984. JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR LE BRAS, SYNDIC : ME MASSART, 13 BIS RUE JULES FERRY, FOUGERES. - MENTION D'OFFICE DU 20.07.1984 : * CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 03.08.1984, ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 30.05.1984. - MENTION D'OFFICE DU 24.09.1984 : * CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 09.11.1984, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 14.09.1984, SUR REQUETE. - MENTION D'OFFICE DU 21.12.1984 : * CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 09.02.1985, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 07.12.1984, SUR REQUETE. - MENTION D'OFFICE DU 04.04.1985 : * CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 29.03. 1985, SUR REQUETE. A ORDONNE LA LIQUIDATION DES BIENS PERSONNELLE DE MESSIEURS PASCAL ET DOMINIQUE HERFRAY, DT A RENNES, 7 RUE DES FOSSES EN LEURS QUALITES DE CO-GERANTS ET CO-ASSOCIES DE LA SNC HERFRAY. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIE- MENTS : 26.04.1984. MAINTIENT DU JUGE-COMMISSAIRE ET DU SYNDIC. A AUTORISE LA SNC PASCAL ET DOMINI- QUE HERFRAY A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 30.04.1985. - MENTION D'OFFICE DU 07.05.1985 : * CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU JOUR SUIVANT LA DAT E DE LA VENTE AU ENCHERES PUBLIQUES DUDITT FONDS DE RESTAURANT ET AU PLUS TARD JUSQU'AU 29.06.1985, AVEC ASSISTANCE DE ME MASSART JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 26.04.1985. - MODIFICATION DU 10.10.1985 : VENTE DU FONDS A LA SARL LA ROSE D'ISPAHAN, A COMPTER DU 29.6.1985. - MENTION D'OFFICE DU 5.07.1991 : * CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 25.06.1991