PARTNER'S

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

08 février 2002

• Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE Date d'effet : 31/07/2001
• LA SOCIETE DECIDE DE CESSER TOUTE ACTIVITE A COMPTER DU 31/07/2001 IL CONVIENDRA DE LES MENTIONS D'OFFICE POUR COMPRENDRE L'HISTORIQUE .

24 janvier 2002

• Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE REPRISE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 22/11/2001 Date d'effet : 22/11/2001

23 janvier 2002

• (Procédures collectives) MENTIONS D'OFFICE - PROCEDURES COLLECTIVES Date d'effet : 17/01/2002
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2002, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. CESSATION IMMEDIATE D'ACTIVITE LIQUIDATEUR : ME CHAVANE DEMEURANT 3 PLACE MEZIRARD A DREUX - 28100 -

06 décembre 2001

• (Procédures collectives) MENTIONS D'OFFICE - PROCEDURES COLLECTIVES Date d'effet : 22/11/2001
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/11/2001, LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGE - COMMISSAIRE : MR AMOURETTE JUGE - COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR FACON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : AVEC MISSION D'ASSISTANCE - ME JEANNEROT DEMEURANT 3 PLACE MEZIRARD A DREUX - 28100 - REPRESENTANT DES CREANCIERS : - ME CHAVANE DEMEURANT 3 PLACE MEEZIRARD A DREUX - 28100 - OUVERTURE POUR 4 MOIS SOIT AU 22/03/2002 AVEC RENVOI AU 17/01/2002 DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 02/10/2001 LES DECLARATIONS DE CREANCES DOIVENT ETRE FAITES DANS LE DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODAC , AUPRES DE ME CHAVANE.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR REPRISE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 22/11/2001