PART TECH

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 octobre 1998

• Liquidation judiciaire JUGT TC PINAL 15.9.98-POURSUITE ACTIVITE JUSQU AU 27.10.98-LIQUIDATEUR SCP BIHR LE CARRER

12 mai 1998

• PROLONGATION PERIODE OBS JUSQU AU 20.9.98-JUGT TC EPINAL 5.5.98

26 janvier 1998

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGT TC EPINAL LE 20.1.98-DATE CESSATION DES PAIEMENTS 16.1.98-REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BIHR LE CARRER 19 BIS RUE BOULAY DE LA MEURTHE 88000 EPINAL

16 janvier 1998

• Déclaration de cessation des paiements AU TC D EPINAL LE 16.1.98