PARFUM PAYSAGE

20 septembre 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.08.2004 A NOMME SYNDIC LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS EN REMPLACEMENT DU SYNDIC PRECEDEMENT DESIGNE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

16 mars 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 01 1998 NOMMANT MR DARDE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

24 août 1994

• .JUGEMENT DU 02 MARS 1994 NOMME M BODARD JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M REBILLAUD ET NOMME M REAUD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

09 juillet 1993

• .JUGEMENT DU 22 03 1993, D'OFFICE LE TRIBUNAL NOMME M REBILLAUD JUGE-CRE EN REMPLACEMENT DE M CHENESSEAU
• .JUGEMENT DU 09 11 1992 NOMME EN REMPLACEMENT DE ME PERNOT, EMPECHE : ME PIERREL 211, BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS EN QUALITE DE SYNDIC

16 septembre 1986

• .LIQUIDATION DES BIENS N 86L187 JUGEMENT DE CONVERSION DU 24 6 1986 ME PERNOT SYNDIC

09 juillet 1982

• .PAR JUGEMENT DU 28 5 1982 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE ME PERNOT A SIGNER LE CONTRAT DE LOCATION GERANCE INTERVENU ENTRE LA STE PARFUM PAYSAGE ET LA SOCIETE VGS VADEMECUM DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE

19 mai 1981

• .REGLEMENT JUDICIAIRE N 81 R 191 JUGEMENT DECLARATIF DU 30 4 1981DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 10 4 1981 ME PERNOT SYNDIC

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981A COMPTER DU 29 4 1983 (AGE DU 29 9 83)