PARFIMO

07 janvier 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05-01-2009 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE MET FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN

29 juillet 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24-07-2008, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN POUR 6 MOIS A COMPTER DU PRESENT PLAN SOIT JUSQU AU 24/01/2009

31 octobre 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29-10-2007, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN DE CESSION POUR 12 MOIS SOIT JUSQU AU 25/07/2008
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29-10-2007, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN DE CESSION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

16 mars 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19-02-2007, DESIGNANT SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ EN LA PERSONNE DE ME MARTINEZ . . EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

02 août 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25-07-2006 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE TAGERIM LUTECE, DESIGNE M QUENTIN MAUROY JEROME COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME MARTINEZ, AVEC MISSION PREVUE A L ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE DUREE DU PLAN 12 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME MARTINEZ 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS , AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M SCETBON-DIDI SOUS LE NUMERO 053105

30 mai 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22-05-2006 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13-09-2006 ADMINISTRATEUR ME MARTINEZ 60 RUEDE LONDRES 75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER

18 janvier 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16-01-2006 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 13-01-2006

14 septembre 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13.09.2005 A PRONONCE LA JONCTION A L EGARD DE LA SA SOCIETE NEVEU ET CIE ( RCS PARIS B 384 656 872 ), SARL RAGANNE 93 ( RCS PARIS B 383 191 467 ), SARL SOCIETE PARISIENNE DE LOCATION ET DE GERANCE ( RCS PARIS B 662 041 276 ), SARL EUROPEENNE DE GESTION ( RCS PARIS B 350 337 184 ) ET LA SARL PARFIMO ( RCS PARIS B 392 705 422 ) SOUSPATRIMOINES DISTINCTS
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 13.09.2005, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SOUS LE NUMERO 053105, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 16.08.2005, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M SCETBON DIDI ADMINISTRATEUR ME MARTINEZ 4 CITE PARADIS 75010 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT CREANCIERS SELAFA MJA EN LA PERSONNEDE ME LELOUP THOMAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 13.01.2006. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C.

16 août 2005

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 16.08.2005.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001