PARASOFT

8 septembre 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 14/04/2020 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14 avril 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 14/04/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/04/2020
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

2 décembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 24 novembre 2014 mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : SCP COUDRAY-ANCEL représentée par Me ANCEL 50 boulevard Aristide Briand 77000 MELUN - Date de cessation des paiements : 24 novembre 2014

24 novembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 24/11/2014 , met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur Scp Coudray-Ancel représentée par Me Ancel 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun , date de cessation des paiements 24/11/2014 .

3 novembre 2014

• Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL

7 juillet 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 1er juillet 2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Administrateur judiciaire : Me Michel MARCHIER 53 rue Saint-Merry BP 18 77300 Fontainebleau - Mandataire-Judiciaire : la SCP Coudray-Ancel représentée par Me Yves Coudray 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun

1 juillet 2014

• Le tribunal de commerce de Melun a prononcé en date du 30/06/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2014J00261 , Administrateur Me Marchier Michel 53 Rue Saint-Merry BP 18 77300 Fontainebleau avec pour mission de : assistance , Mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun et a ouvert une période d'observation expirant le 31/12/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

1 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

15 mars 2001

• Historique des observations depuis le 15/03/2001 : Acte constitutif déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY le 4.1.1995 publié dans L'ESSONNES du 30.12.1994. Transfert du siège social à compter du 1.12.2000 publié dans LE PAYS BRIARD. Ancien siège social : 39, Rue Paul Claudel à 91000 EVRY.