PAPETERIES RIQUET

13 juillet 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 13/07/2018 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

08 septembre 2017

• Jugement du Bobigny en date du 05/09/2017 redésignant Maître MOYRAND 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, Mandataire Judiciaire, avec mission de procéder à la vérification du passif

13 décembre 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 13/12/2011 nommant M. Thibon J. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2009

• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

11 janvier 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 10/01/2007 Nommant M. KARTAGENER de LILE en qualité de juge commissaire Et M. de BOYSSON en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés

01 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 800 000.00 FRF nouveau montant : 426 857.25 EUR
• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

28 juin 2000

• Par jugement en date du 26,06,2000, le tribunal de commerce de Bobigny dit que maître patrice Brignier conduira la mission confiée à la Scp d'administrateurs judiciaires patrice Brignier (anciennement dénommée Scp Schmitt et Brignier), aux lieu et place de maître Dominique Schmitt

22 août 1997

• Par jugement en date du 06/08/1997, le Tc de Bobigny a prorogé la mission de me Schmitt en qualité d'administrateur judiciaire jusqu'à la signature des actes des cession dans l'affaire papeteries Riquet Plr

21 février 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 28/01/1997 , arrêtant le plan de cession au profit de La société Otor 70 Bld de Courcelles 75017 Paris - représente par Mr Bacques jean Yves pour le compte de la Ste en cours de formation "Otor Riquet sa " avec siège social à château Landon . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Schmitt (Scp Schmitt) , maintient représentant des créanciers Me Moyrand jacques 14-16 rue de lorraine Bobigny jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Durée du plan : jusqu'à. La réédition des comptes , met fin à la mission de l'administrateur Me Schmitt (Scp Schmitt) , nom du juge commissaire : Mr verdier, juge Sup Mr Perraud

10 janvier 1997

• : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.07.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A OUVERT LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR VERDIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PERRAUD REPRESENTANT DES CRANCIERS : ME MOYRAND JACQUES 14-16 RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY ADMINISTRATEUR : ME SCHMITT 18 RUE DE LA LORRAINE 93000 BOBOGNY AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION CESSATION DES PAIEMENTS : 23.06.96 A COMPTER DU 24/07/96

29 juillet 1996

• Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 24/07/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 932/96 , date de cessation des paiements le 23/06/1996 , et a désigné juge commissaire Mr verdier , juge commissaire suppléant Mr Perraud. Représentant légal : Mr Rouvier Thierry 51 rue de Versailles 92140 ville d'Avray. Représentant des salariés : Mr Villeflose Philippe 1 rue j. curie 77460 Souppes sur Loing , administrateur Me Schmitt (Scp Schmitt) 18 rue de lorraine 93000 Bobigny avec pour mission de D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition , représentant des créanciers Me Moyrand jacques 14-16 rue de lorraine 93000 Bobigny , et a ouvert une période d'observation expirant le 24/01/1997 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

16 juillet 1996

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bobigny , en date du 12/07/1996