PAPETERIES FAURE

06 mai 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 18/04/97 PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LA SOCIETE PAPETERIE FAURE.

20 juillet 1989

• VENTE DU FONDS A LA SA LIBRAIRIE QUEYRIAUX A COMPTER DU 05/07/89

07 juillet 1989

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 06 JUILLET 1989 PROROGATION JUSQU'AU 31 JUILLET 1989 DE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AFIN DE PERMETTRE LA REALISATION DU PLAN DE CESSION PREVUE PAR JUGEMENT DU 25 MAI 1989 A COMPTER DU 06/07/89

26 mai 1989

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FD EU 25.05.89 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET PRONONCANT LA CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE RG PAPETERIE QUEYRIAUX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION : ME HOELTGEN 49 RUE MONTLOSIER 63000 CLERMONT FD DESIGNE LE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DES ELEMENTS NON COMPRIS DANS LA CESSION ET LE DROIT AU BAIL DES LOCAUX DE PONT DU CHATEAU ET LE COMPTE CLIENTS A RECOUVRER MAINTIENT ME SUDRE, REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 25/05/89

07 avril 1989

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 5 AVRIL 1989 : - SUBSTITUE LE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE - AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE DEUX MOIS DEVANT PRENDRE FIN LE 27 MAI 1989 A COMPTER DU 05/04/89

13 février 1989

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 9 FEVRIER 1989 - PROROGATION DE DEUX MOIS DE LA PERIODE D'OBSER- VATION OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE PAPETERIES FAURE - DIT QUE CETTE PERIODE SE TERMINERA LE 27 MARS PROCHAIN A COMPTER DU 09/02/89

05 décembre 1988

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 01.12.88 REPORTANT A FIN OCTOBRE 1987 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 01/12/88

04 novembre 1988

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 03.11.88 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 27.01.89 A COMPTER DU 03/11/88

31 août 1988

• ORDONNANCE DU 30.08.88 PROROGANT DE 30 JOURS, SOIT JUSQU'AU 27.09.88, LA DUREE D'ENQUETE FIXEE PAR LE JUGEMENT DU 27.07.88 AYANT OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 30/08/88

29 juillet 1988

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 27.07.88 - OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN CLAUDE SUDRE 7 BOULEVARD DUCLAUX 63000 CLERMONT FERRAND ME JEAN HOELTGEN EST NOMME EN TANT QU'ADMINISTRATEUR, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, AURA UNE MISSION DE GESTION COMPLETE A COMPTER DU 27/07/88

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR