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Dernière modification le08/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2023Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2023Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2023C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 2023466.16 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel65/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
PAPETERIE PROVENCALE
Fermée definitivement
Entreprise anonymisée
- SIREN
- 695 520 015 695520015
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 695 520 015 00071 69552001500071
- NUMÉRO DE TVA
- FR41695520015 FR41695520015
- DATE DE CREATION
- 23 septembre 1933
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services - 4669C 4669C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 229500,00 € 229500,00
- Noms commerciaux
- EMBALLAGE FUTE EMBALLAGE FUTE
- Statut RCS
- Radiée le 30 juin 2025 30/06/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juin 2025 30/06/2025
- Statut RNE
- Radiée le 30 juin 2025 30/06/2025
-
24 février 2021
- Radiation du RCS NICE le 24/02/2021 avec effet au 31/01/2021
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16 août 2017
- Radiation du RCS le 16/08/2017 avec effet au 30/06/2017 Cessation complète d'activité dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire Disparition du fonds
Secteur d'activité de PAPETERIE PROVENCALE
- Domaine d'activité
- Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (4669C) Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (4669C)
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Commerces de gros (573) Commerces de gros (573)
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
-
Fermés
-
PAPETERIE PROVENCALE - 06250
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 30 juin 2025
- SIRET 69552001500055 69552001500055
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires - 4676Z
- Adresse 356 AVENUE DE LA PLAINE QUARTIER ST MARTIN, 06250 MOUGINS
-
EMBALLAGE FUTE - 06370
Ancien établissement du 12 mars 1990 au 30 juin 2025
- SIRET 69552001500071 69552001500071
- Activité Fabrication d'emballages en papier - 1721C
- Adresse PARC DACTIVITE DE LARGILE, 06370 MOUANS-SARTOUX
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IDEAFETE - 06270
Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 30 juin 2025
- SIRET 69552001500113 69552001500113
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires - 4676Z
- Adresse 1682 RTE NATIONALE 7 MARINA BURO, 06270 VILLENEUVE-LOUBET
-
PAPETERIE PROVENCALE - 06370
Ancien établissement du 01 avril 2021 au 30 juin 2025
- SIRET 69552001500139 69552001500139
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires - 4676Z
- Adresse LARGILE ZONE DE L'ARGILE II LOT 104, 06370 MOUANS-SARTOUX
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IDEAFETE - 06200
Ancien établissement du 01 juin 1991 au 31 janvier 2021
- SIRET 69552001500089 69552001500089
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires - 4676Z
- Adresse 140 BOULEVARD DES JARDINIERS, 06200 NICE
-
IDEAFETE - 13170
Ancien établissement du 01 avril 1998 au 30 juin 2017
- SIRET 69552001500105 69552001500105
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services - 4669C
- Adresse CHEMIN DEPARTEMENTAL 6 PLAN DE CAMPAGNE, 13170 LES PENNES-MIRABEAU
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PAPETERIE PROVENCALE CASH DECOR MC PLAST - 83480
Ancien établissement du 01 août 2003 au 12 avril 2007
- SIRET 69552001500121 69552001500121
- Activité Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services - 518N
- Adresse LES BARESTES ZI LES MEISSUGUES LOT 11 Q, 83480 PUGET-SUR-ARGENS
-
PAPETERIE PROVENCALE - 13510
Ancien établissement du 01 janvier 1992 au 30 novembre 2000
- SIRET 69552001500097 69552001500097
- Activité Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services - 516L
- Adresse PARC D ACTIVITE, 13510 EGUILLES
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Finances de PAPETERIE PROVENCALE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
-
Résultats net589100,00194500,00-
-
Marge bruteNCNC-
-
Résultats d'exploitationNCNC-
-
EbitdaNCNC-
-
Dettes + 1 an2178900,002232200,00-
-
BFR2156800,002631000,00-
-
Trésorerie3265000,002237900,00-
-
Endettement2338600,002534400,00-
-
Taux de profitabilitéNCNC-
-
Rentabilité10.45 %4.34 %-
Ratios financiers
2014
2013
2012
Équilibre bilan
-
Capitalisation65,92 %63,05 %65,36 %
-
Endettement23,72 %27,94 %18,43 %
-
Fonds de roulement2840200 EU2628200 EU2332200 EU
-
Evolution de l'activité104,04 %100,54 %105,56 %
-
Taux de VA28,73 %29,00 %28,71 %
-
Rentabilité d'exploitation7,76 %7,93 %8,22 %
-
Rentabilité nette finale4,42 %4,13 %4,35 %
-
Capacité d'autofinancement5,53 %5,63 %5,49 %
-
Rentabilité financière11,06 %11,05 %12,76 %
-
Coûts du travail19,04 %19,15 %18,61 %
-
Capacité de remboursement1,72 ans1,86 ans1,14 ans
-
Coût de la dette3,90 %3,84 %2,59 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent3,19 %2,91 %3,39 %
-
Poids du BFR global105,68 jours108,66 jours98,19 jours
-
Poids des stocks86,43 jours83,78 jours76,91 jours
-
Délai clients58,71 jours65,44 jours63,28 jours
-
Délai Fournisseurs17,54 jours17,89 jours0,21 jour
-
Liquidité immédiate20,80 jours13,12 jours13,31 jours
Documents de PAPETERIE PROVENCALE
35 derniers documents officiels
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
-
Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
CHANGEMENT DE PRESIDENT - DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL
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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
RENOUVELLEMENT DE MANDAT
-
Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement de mandat
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
-
Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de commissaire aux comptes suppléant
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Mise en harmonie des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
du conseil de direction
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Approbation des comptes annuels pour l'exercice social 2011 - Renouvellement de mandat
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Extrait de procès-verbal - Rapport
Divers - ANNULE ET REMPLACE LE DEPOT DU 11/07/2011 - DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI ANNULE RE REMPLACE LE DEPOT DU 11,07,2011
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Extrait de procès-verbal - Rapport
Divers - ANNULE ET REMPLACE LE DEPOT DU 11/07/2011 - DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI ANNULE RE REMPLACE LE DEPOT DU 11,07,2011
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
PAR SUITE DE SUBSTITUTION
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil de surveillance
Mise en place d'un plan épargne d'entreprise dans un délai de 6 mois. - Renouvellement du mandat du Président et Membre du Conseil de Direction de Laurent RULLIERE.
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
POUR MESDAMES SYLVIE DIAZ ET VERONIQUE CEZE POUR 9 ANS.
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance
DU CONSEIL DE DIRECTION - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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Acte modificatif - Expédition acte notarié - Donation/Partage
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Nomination de président
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
JEAN FRANCOIS RULLIERE EST REELU POUR 6 ANS - JEAN FRANCOIS RULLIERE EST REELU
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination de directeur général
-
Acte
Divers
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Acte modificatif
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - Modification(s) statutaire(s)
-
P.V. d'Assemblée
-
Cité 3 fois en 2025
AMBELYS
- SIREN 384963526 384963526
Dirigeants : ATTIS , C.B.P AUDIT
-
DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
CHANGEMENT DE PRESIDENT - DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL
-
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
-
Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
-
Cité 1 fois en 2003
SCI LA CORNICHE D OR
- SIREN 325165512 325165512
Dirigeant : Christian VALESELLA
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Cité 1 fois en 2004
SCI JABRI
- SIREN 338204126 338204126
Dirigeant : Laurent RULLIERE
-
Acte modificatif - Expédition acte notarié - Donation/Partage
-
Cité 1 fois en 2001
PROVENCE DECORS
- SIREN 411147085 411147085
-
Acte
Divers
-
Cité 1 fois en 2025
ATTIS
- SIREN 438144271 438144271
Dirigeants : TINI , Pierre-Elie SERAYET , SOC ORGANIS GESTION ECON COMPTABLE
-
DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
CHANGEMENT DE PRESIDENT - DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
65/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale90/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
24 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION AMBELYS Société par actions simplifiée Au capital de : 66 752,00 EUR Siège social Parc activité Frappe 2 - 10 Rue Gustave Eiffel 33910 Saint-Denis-de-Pile N° RCS 384 963 526 RCS Libourne, est société absorbante PAPETERIE PROVENCALE Société par actions simplifiée Au capital de : 229 500,00 EUR Siège social PARC DE L'ARGILE 06370 Mouans-Sartoux N° RCS 695 520 015 RCS Cannes, est société absorbée Actif : 7 946 515,00 EUR Passif : 1 896 217,00 EUR Actif net apporté : 6 050 2…
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Annonce JAL - Fusion réalisée
Dénomination : PAPETERIE PROVENCALE / AMBELYS. . La societé PAPETERIE PROVENCALE a établi par acte sous signature privée en date du 19 mai 2025 un projet de fusion avec la société AMBELYS, Société Absorbante, SAS au capital de 66752 euros, dont le siège social est Parc Activités Frappe 2 10 rue Gustave Eiffel 33910 SAINT-DENIS-DE-PILE, 384963526 RCS LIBOURNE. Le projet de fusion a fait lobjet dune publication au BODACC en date du 31 mai 2025 et il na été formulé aucune opposition à cette fusion…
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Annonce JAL - Fusion réalisée
L25EJ37734 AMBELYS SAS au capital de 66.752 sise 10 RUE GUSTAVE EIFFEL 33910 ST DENIS DE PILE 384963526 RCS de LIBOURNE, La sociéte AMBELYS, Société Absorbante, a établi en date du 19 mai 2025 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société PAPETERIE PROVENCALE, Société Absorbée, SAS au capital de 229.500 euros, dont le siège social est Parc de lArgile 06370 MOUANS-SARTOUX, 695 520 015 RCS CANNES. Le projet de fusion a fait lobjet dune publication au BODACC en date du…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ATTIS ; Commissaire aux comptes titulaire : CANNES AUDIT PEIRIN
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : PAPETERIE PROVENCALE. PAPETERIE PROVENCALE SAS au capital de 229.500 Siege : Parc de lArgile, Lot 74 06370 MOUANS SARTOUX 695520015 RCS de CANNES . Aux termes dune décision de lAssociée Unique en date du 9 décembre 2024, Il résulte que : la société ATTIS, SAS au capital de 684.000 euros, dont le siège social est 47 rue du Commandant Rolland - Parc de lEspace, 93350 LE BOURGET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 438 144 271 RCS BOBIGNY, a été n…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : PAPETERIE PROVENCALE. SCP VARRAUD SANTELLI-ESTRANY BROM Avocats 52 Bd Carnot 06400 CANNES Tel : 04 93 68 00 72 Fax : 04 93 68 97 35. PAPETERIE PROVENCALE SAS au capital de 229 500,00 Euros Siège social : Parc de LArgile 06370 Mouans-Sartoux 695 520 015 R.C.S. Cannes. Aux termes dune AGE en date du 28/06/2024, les associés décident de supprimer lorgane de surveillance et le conseil de direction et ainsi de mettre fin à compter du même jour aux mandats des membres du Conseil de Dire…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : RULLIERE Laurent, Thiery ; Directeur général : RULLIERE Xavier Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : CANNES AUDIT PEIRIN
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil de direction : RULLIERE Laurent Thierry ; Président du conseil de surveillance : RULLIERE JEAN FRANCOIS MARIE GERMAIN ; Membre du conseil de surveillance : CEZE Véronique Rose-Marie ; Membre du conseil de surveillance : MARACIC Dorian ; Membre du conseil de direction : RULLIERE Xavier Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : CANNES AUDIT PEIRIN
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCP VARRAUD SANTELLI-ESTRANY BROM Avocats 52 Boulevard Carnot 06400 CANNES Tél : 04.93.68.00.72 Fax : 04.93.68.97.35 PAPETERIE PROVENCALE SAS au capital 229 500 EUR Siège social : Parc de lArgile 06370 MOUANS SARTOUX R.C.S. CANNES 695 520 015 1/ Aux termes dune décision collective des actionnaires en date du 07/07/2020, M. Dorian MARACIC demeurant 100 Rue Buffon, Les Digitales Bâtiment D1 06110 LE CANNET a eté nommé membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Mme Sylvie DIAZ, épouse RU…
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Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes
SCP VARRAUD SANTELLI-ESTRANY BROM Avocats 52 Boulevard Carnot 06400 CANNES Tél : 04.93.68.00.72 Fax : 04.93.68.97.35 PAPETERIE PROVENCALE SAS au capital de 229 500 , Siège social : Parc de lArgile 06370 MOUANS SARTOUX R.C.S. CANNES 695 520 015 Aux termes dune AGO en date du 07/07/2020 : Il a éte pris acte de la démission de M. Gérard-Louis BOSIO de ses fonctions de commissaire au comptes suppléant à compter du 31/12/2019, Il ne sera pas remplacé. Les formalités de dépôt et dinscription modifica…
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil de surveillance : RULLIERE JEAN FRANCOIS MARIE GERMAIN modification le 23 Janvier 2006 ; Membre du conseil de surveillance : CEZE Veronique Rose-Marie en fonction le 23 Janvier 2006 ; Membre du conseil de direction : RULLIERE Xavier Nicolas modification le 23 Janvier 2006 ; Président du conseil de direction : RULLIERE Laurent Thierry modification le 23 Janvier 2006 ; Membre du conseil de surveillance : DIAZ, RULLIERE Sylvie en fonction le 23 Janvier 2006 ; Commissaire aux co…
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Annonce BODACC - Modification du nom commercial.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil de surveillance : RULLIERE JEAN FRANCOIS MARIE GERMAIN modification le 23 Janvier 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BOSIO GERARD LOUIS Membre du conseil de surveillance : CEZE Veronique Rose-Marie en fonction le 23 Janvier 2006 Membre du conseil de direction : RULLIERE Xavier Nicolas modification le 23 Janvier 2006 Président du conseil de direction : RULLIERE Laurent Thierry modification le 23 Janvier 2006 Membre du conseil de surveillance : DIAZ Sylvie en fonction le…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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Juridique
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idéafête des idées plein la fête !
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 3 mois et 23 jours
Classes :
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-
emballage futé
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 2 jours
Classes :
-
-
IDEA HOME DECO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 15 jours
Classes :
-
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IDEAFETE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Festiboutik la boutique de la fête!
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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