PAPETERIE ADM COMM INDUS PHOTOZA

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

17 avril 1992

• Jugement du Tribunal de commerce de romans en date du 01/04/1992 Arrêt du plan de cession. Commissaire à l'exécution du plan Me Pey jean pierre 1 rue de la république 69000 Lyon

27 janvier 1992

• Ordonnance de monsieur le juge commis au Rcs en date du 27 Janvier 1992 Dispensant provisoirement de la présentation Du k bis de moins de trois mois de chapelle international Jusqu'au 30 Avril 1992

22 janvier 1992

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du Tribunal de commerce de romans du 22/01/1992 N° Cessation des paiements en date du Juge cré. Eustache Michel Représentant des créanciers : Madonna Alain 350 Av Victor Hugo l'impérial 26000 valence --Administrateur Rey jean pierre 1 rue de la république 69281 Lyon cedex 01 - les créanciers sont avisés d'avoir à adresser d'urgence leurs titres de créance au représentant des créanciers sus désigné

20 janvier 1992

• Déclaration de cessation des paiements le 20.01.92 Au greffe de Nice