16/02/2024Date de dernière mise à jour de la fiche de l'entreprise sur Societe.com
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Équilibre bilan Année 2023
MoyenLe ratio entre Fonds propres, Bilan, dettes financière et Capacité d'autofinancement
Rentabilité Année 2023
MoyenLe ratio entre CA, EBITDA, Resultat net, Capacité d'autofinancement et les frais financiers
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Employeuse
OuiLes effectifs ont augmenté depuis les années précédentes.
Présentation
PAPECA, Société à responsabilité limitée est active depuis le 19/10/2011 (13 ans).
Établie à SAINT-APOLLINAIRE - 21850, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction d'autres bâtiments.
Activité (Code NAF ou APE)Construction d'autres bâtiments (4120B) Construction d'autres bâtiments (4120B)
Activité principale déclaréeTravaux de construction, rénovation, aménagement et décoration: maçonnerie générale, carrelage, parquet, peinture, isolation, faux plafond, aménagements et décoration intérieure; Le Conseil dans le domaine du bâtiment aux entreprises et personnes ; Toutes opérations industrielles, commerciales, juridiques ou financières mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes Travaux de construction, rénovation, aménagement et décoration: maçonnerie générale, carrelage, parquet, peinture, isolation, faux plafond, aménagements et décoration intérieure; Le Conseil dans le domaine du bâtiment aux entreprises et personnes ; Toutes opérations industrielles, commerciales, juridiques ou financières mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Effectif 2022Non précisé Non précisé
Capital social 25000,00 €25000,00
Chiffre d'affaires 20222365700,00 €2365700,00
Statut RCSInscriteDepuis le 19 octobre 2011
Statut INSEEInscriteDepuis le 03 octobre 2011
Statut RNEInscriteDepuis le 19 octobre 2011
Observations RNE
14 janvier 2022
transfert de l'établissement sans maintien à compter du 15/12/2021 au 162 chemin de la Chantereine 77500 Chelles Greffe de Meaux
18 novembre 2020
transfert du siege social sans maintien dans l'ancien greffe :à compter du 15/06/2020 ancien : 3 rue de l'avenir 92360 MEUDON nouveau : 11 rue de l'ingénieur bertin 21600 LONGVIC Transfert de l'établissement principal à compter du 15/06/2020 ancien : 3 rue de l'avenir 92360 MEUDON nouveau : 11 rue de l'ingénieur bertin 21600 LONGVIC
Greffe de DijonTribunal de commerce Greffe de Dijon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2020B00855 2020B00855
Code greffe2104 2104
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 93 entreprises du secteur "Construction d'autres bâtiments" dans la Côte-d'Or (21)
Cartographie de PAPECA
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise PAPECA et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PAPECA au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PAPECA, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PAPECA, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 22 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PAPECA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PAPECA
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PAPECA (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
entre Manuel PEREIRA CAMPOS et SARL PORFIRIO - Nomination(s) de gérant(s) - Document
Statuts constitutifs
Constitution
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
entre Manuel PEREIRA CAMPOS et SARL PORFIRIO - Nomination(s) de gérant(s) - Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé
Document - Ancien: 3 rue de l'Avenir 92360 MEUDON - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Document - Par M Paulo PEREIRA CAMPOS au profit de la société PORFIRIO
Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement relatif à l'objet social - Nomination de co-gérant - Cession de parts - Document
Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Augmentation du capital social - Document
Statuts constitutifs
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
PAPECA Sociéte à responsabilité limitée au capital de 25.000 uros Siège social : 11 rue de lIngénieur Bertin 21600 LONGVIC RCS Dijon 535 357 677 Lassemblée générale extraordinaire du 2 JANVIER 2024 a décidé de transférer le siège social, à compter du 30 janvier 2024, ZAE BOIS GUILLAUME 13 rue Pré Rondot - 21850 SAINT APOLLINAIRE et de modifier les statuts. Modification sera faite au RCS du Tribunal de Commerce de DIJON.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social - Modifications diverses
PAPECA Sociéte à responsabilité limitée Au capital de 25.000 Siège social : 3, rue de lAvenir 92360 Meudon-la-Forêt RCS Nanterre 535 357 677 Par décision de lassemblée générale extraordinaire du 15 juin 2020, Il a été décidé de : Transférer le siège social au 11, rue de lIngénieur-Bertin, 21600 Longvic, à compter du 15 juin 2020 Transformer lancien siège social sis 3, rue de lAvenir, 92360 Meudon, en établissement secondaire Prendre acte de la démission de Monsieur Paulo PEREIRA CAMPOS, en qua...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social
N° dannonce: LBP-215191000 PAPECA TRANSFERT SIEGE Par décision de lassemblée génerale extraordinaire du 15 juin 2020, il a été décidé de : -Transférer le siège social au 11, Rue de lIngénieur-Bertin, 21600 Longvic, à compter du 15 juin 2020 -Transformer lancien siège social sis 3, rue de lAvenir, 92360 Meudon, en établissement secondaire Prendre acte de la démission de Monsieur Paulo PEREIRA CAMPOS, en qualité de gérant de la société. Le gérant de la société est Monsieur Manuel Joao PEREIRA CA...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social
PAPECA Sociéte à responsabilité limitée au capital de 25 000 Siège social : 3 rue de lAvenir 92360 MEUDON LA FORET RCS NANTERRE 535 357 677 Par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 2020, il a été décidé de : transférer le siège social au 11 rue de lIngénieur Bertin 21600 LONGVIC à compter du 15 juin 2020 transformer lancien siège social sis 3 rue de lavenir 92360 MEUDON en établissement secondaire prendre acte de la démission de Monsieur Paulo PEREIRA CAMPOS en qualité de G...
Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'activité, l'administration
Gérant : PEREIRA CAMPOS Manuel, Joao
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Gérant : PEREIRA CAMPOS Paulo en fonction le 19 Octobre 2011 Gérant : PEREIRA CAMPOS Manuel Joao en fonction le 19 Septembre 2016
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification du capital..
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification du nom commercial. Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : PEREIRA CAMPOS Paulo
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société PAPECA en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise PAPECA sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise PAPECA, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société PAPECA.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise PAPECA doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2022
2013
2012
Capitalisation
22,63 %
60,71 %
58,52 %
Endettement
38,22 %
0,00 %
0,00 %
Fonds de roulement
191700 EU
11442 EU
10129 EU
Performance
Evolution de l'activité
2023,70 %
109,97 %
N/C
Taux de VA
24,71 %
37,30 %
18,26 %
Rentabilité d'exploitation
2,07 %
14,53 %
3,30 %
Rentabilité nette finale
0,28 %
11,59 %
0,12 %
Capacité d'autofinancement
1,43 %
12,50 %
3,23 %
Rentabilité financière
3,78 %
57,22 %
1,27 %
Coûts de production
Coûts du travail
21,82 %
20,46 %
14,62 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
1,99 ans
0,00 an
0,00 an
Coût de la dette
0,87 %
0,00 %
0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparent
0,64 %
N/C
N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global
-28,50 jours
-7,27 jours
-7,93 jours
Poids des stocks
11,80 jours
7,39 jours
0,00 jour
Délai clients
39,82 jours
29,30 jours
16,80 jours
Délai Fournisseurs
34,70 jours
22,68 jours
14,09 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
58,07 jours
42,99 jours
42,80 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de PAPECA et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 235800 €
77820 ème
* Sur un total de 382026 sociétés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 300200 €
2783 ème
* Sur un total de 11285 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 21900 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 7600 €
3440 ème
VS.2013
* Sur 8350 sociétés de Construction de bâtiments
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 31200 €
69 ème
VS.2013
* Sur 124 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5800 €
148653 ème
* Sur un total de 382026 sociétés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 7800 €
4697 ème
* Sur un total de 11285 sociétés
Capital social : 25000 €
Secteur d'activité : Construction de bâtiments (en France)
Inférieur à 1 € : 8666 sociétés
Inférieur à 1 €
6,87%
6,87%
8666 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 78781 sociétés
Entre 1€ et 5K€
62,44%
62,44%
78781 sociétés
PAPECA, avec un capital social de 25000 €
PAPECA et 32224sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : PAPECA et 32224 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
25,54%
25,54%
PAPECA et 32224 sociétés
Supérieur à 150K€ : 6506 sociétés
Supérieur à 150K€
5,16%
5,16%
6506 sociétés
Ancienneté entreprise : 13 ans
Secteur d'activité : Construction de bâtiments (en France)
Inférieur à 1 an : 7177 sociétés
Inférieur à 1 an
5,69%
5,69%
7177 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 33661 sociétés
Entre 1 et 5 ans
26,68%
26,68%
33661 sociétés
PAPECA, avec une ancienneté de 13 ans
PAPECA et 41481sociétés
Entre 5 et 15 ans : PAPECA et 41481 sociétés
Entre 5 et 15 ans
32,88%
32,88%
PAPECA et 41481 sociétés
Supérieur à 15 ans : 43858 sociétés
Supérieur à 15 ans
34,76%
34,76%
43858 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez PAPECA
100%
2 Hommes
0%
0 Femme
Total dirigeants : 2
Effectif : -1
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Construction de bâtiments
78.7%21.3%
France
Vs.
78.7%21.3%
Bourgogne-Franche-Comté
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
68.8%31.2%
France
Vs.
69.5%30.5%
Bourgogne-Franche-Comté
* Valeurs de la médiane des entreprises
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
Procédures collectives de l'entreprise PAPECA
En date du 14-02-2025, la société PAPECA , domiciliée au 13 RUE DU PRE RONDOT, 21850 SAINT-APOLLINAIRE et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société PAPECA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.