PANOBOIS FRANCE

24 janvier 2011

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 12/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 12/01/2011 Date d'effet : 12/01/2011

02 février 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 24.01.2007 DESIGNE MR TAQUET ALAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE GUIMON A COMPTER DU 24.01.07

27 février 2004

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.01.2004 DESIGNATION DE MR GUIMON PIERRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 14/01/2004

20 janvier 2004

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 17.12.2003 DESIGNE : MONSIEUR MARC MURIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR COCARD JEAN CHARLES A COMPTER DU 010104 Date d'effet : 01/01/2004

17 février 1999

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.02.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR JEAN CHARLES COCARD EN REMPLACEMENT DE MR TAQUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 10.02.99

02 juin 1998

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.05.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR ALAIN TAQUET EN REMPLACEMENT DE MR JEAN CHARLES COCARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 13.05.98

30 juillet 1993

• CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE MAINTIEN DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE VENTE A BATIDOC A COMPTER DU 01.03.1993

17 février 1993

• JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 17 FEVRIER 1993 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SA PANOBOIS FRANCE, A MIJH ETS HUET - LA GAZONNIERE A CHALLANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MARTIN 41 AV DE GRESILLE ANGERS LE TRIBUNAL DIT QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA PANOBOIS FRANCE, SERA COMMUNE A LA SA PANOBOIS, AVEC MASSES ACTIVE ET PASSIVE COMMUNES, MEME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET MEMES ORGANES DE PROCEDURE

13 janvier 1993

• JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 13.01.93 PRONONCANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12 FEVRIER 1993

16 décembre 1992

• JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 16.12.92 PRONONCANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13 JANVIER 1993

25 novembre 1992

• JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 25.11.92 PRONONCANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D OBSERVATION POUR TROIS SEMAINES A COMPTER DU 251192

20 mai 1992

• JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 20 MAI 1992 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP DUVAL MARGOTTIN EN LA PERSONNE DE ME MARGOTTIN 10 RUE F FOREST ANGERS. ADMINISTRATEUR : ME MARTIN 41 AV DE GRESILLE ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18 MAI 1992 A COMPTER DU 20 MAI 1992 OUVRE UNE PERIODE D OBSERVATION DE 6 MOIS

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 556 438.91 EUR