PANITRADE

24 février 2006

• CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE. Date d'effet : 30/06/2005

30 janvier 2006

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JANVIER 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A NOMME MONSIEUR PAUL CARON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR FRANCOIS DESCHILDRE Date d'effet : 27/01/2006

11 juillet 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 JUILLET 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LA MODIFICATION DU JUGEMENT DU 17 JUIN 2005 QUI ARRETAIT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SAS PANITRADE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / MAITRE NICOLAS SOINE MEMBRE ASSOCIE DE LA SELARL B ET N SOINNE 4 RUE ROGER SALENGRO ARRAS Date d'effet : 08/07/2005

20 juin 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JUIN 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DES ACTIFS DE LA SOCIETE SAS PANITRADE FABRICATION ET COMMERCIALISATION DE PAINS ET VIENNOISERIES AYANT SIEGE ZONE INDUSTRIELLE PARC HORIZON 2000 62117 BREBIERES ET A FIXE LA DATE DE D'ENTREE EN JOUISSANCE AU 21 JUIN 2005 A 00 H 00. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / MAITRE NICOLAS SOINNE MEMBRE ASSOCIE DE LA SELARL B ET N SOINNE 4 RUE ROGER SALENGRO 62000 ARRAS. Date d'effet : 17/06/2005

25 février 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 FEVRIER 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE LA SAS PANITRADE JUGE COMMISSAIRE / MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT / MONSIEUR FRANCOIS DESCHILDRE REPRESENTANT DES CREANCIERS / MAITRE NICOLAS SOINNE MEMBRE ASSOCIE DE LA SELARL B ET N SOINNE 4 RUE ROGER SALENGRO ARRAS ADMINISTRATEUR / MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT 119 RUE JACQUEMARS GIELEE A LILLE 59000 Date d'effet : 25/02/2005

18 novembre 2003

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE QUE L'ACTIF NET SOIT DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 27.10.03 Date d'effet : 27/10/2003

NC

• IMMATRICULATION D'UN ETS PRINCIPAL, LE SIEGE SOCIAL DEPEND DU GREFFE D'ARRAS. REF. GREFFE ARRAS : 2000B291 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DU 733 RUE JEAN PERRIN 59500 DOUAI A BREBIERES 62117 ZI PARC HORIZON 2000 EN DATE DU 01/12/2001.