PANEL SYSTEM SA

11 septembre 2008

• Radiation du RCS le 11/09/2008 avec effet au 09/09/2008 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF SUITE A PLAN DE CESSION DE PANEL SYSTEM SA.

10 septembre 2008

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 09/09/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF suite à PLAN DE CESSION de PANEL SYSTEM SA.

11 décembre 2001

• Par jugement en date du 11 Décembre 2001, le Tribunal de Commerce de Nancy a prolongé la MISSION du Commissaire au Plan de cession jusqu'au dépôt de la requête en clôture des opérations.

12 décembre 2000

• Par jugement du 12 Décembre 2000, le Tribunal de Commerce de Nancy a homologué le PLAN DE CESSION de la SA PANEL SYSTEM et a nommé la SCP BAYLE-GEOFFROY, Brabois, 13 Allée de Longchamps à VILLERS les Nancy - Tel: 03 83 44 38 16 Commissaire à l'exécution du plan.

31 octobre 2000

• Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 27 Octobre 2000 être en état de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Décembre 1985).
• Par jugement en date du 31 Octobre 2000, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime Général) de l'entreprise ci-dessus, a fixé au 17 Octobre 2000 la date de cessation des paiements, a nommé en qualité de Représentant des créanciers Me Alain VILLETTE, 26 rue Gambetta à NANCY - Tel: 03 83 30 80 40, d'Administrateur Judiciaire la SCP BAYLE-GEOFFROY, Brabois 13 Allée de Longchamps à VILLERS les Nancy - Tel: 03 83 44 38 16 avec mission d'assistance et en qualité de Juge-Commissaire M. GUYOT et de Juge-Commissaire Suppléant M. FOUACHE.

03 janvier 2000

• Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social ( AGE DU 15 NOVEMBRE 1999)

NC

• 06 2000-10-31 REDR. JUD. RG SUR DEPOT DE BILAN,21 2008-09-12 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS,25 2000-12-12 ARRET PLAN CES. DU REDR. JUD. EN R.G.