PAMCO

05 avril 2018

• Radiation du RCS le 05/04/2018 avec effet au 04/05/2009 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 04/04/2018 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LE 04/05/2009.

17 février 2017

• Par ordonnance du Président en date du 01/01/2017, Me Xavier LEMEE a été remplacé par la SELARL XAVIER LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE dans ses fonctions de mandataire ad'hoc dans la procédure collective ci-dessus ouverte

06 mai 2009

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PAMCO (SAKCV). A MAINTENU MME BERTHELOT ARLETTE, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ; M. ADDA JEAN-LUC, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. A NOMME ME HUILLE-ERAUD PASCALE, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE PENDANT DEUX MOIS AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, LA SELARL FHB, MAINTENUE DANS SES FONCTIONS ET A NOMME ME XAVIER LEMEE DEMEURANT 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK, BP 263, 61008 ALENCON CEDEX, EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC, AFIN DE REPRESENTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES NON COMPRIS DANS LA MISSION DES MANDATAIRES DE JUSTICE.

23 avril 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/04/2009, JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE PAMCO, FIXEE INITIALEMENT A SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 20/07/2009, AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.

29 janvier 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE PAMCO. A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : MME BERTHELOT ARLETTE ; JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. ADDA JEAN-LUC ; MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME HUILLE-ERAUD PASCALE, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE : SELARL F H B 131, AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY SUR SEINE. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26/01/2009 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.