PALOUX TRANSPORTS LOCATIONS SERVICES

08 juillet 2016

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance du 06/07/2016, Le Président du Tribunal de Commerce désigne la SCP EZAVIN-THOMAS prise en la personne de Me Nathalie THOMAS 1, rue Alexandre MARI 06359 NICE CEDEX 4 en remplacement de Maître Pierre-Louis EZAVIN. Date d'effet : 06/07/2016 Date d'effet : 06/07/2016

11 janvier 2005

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2005, Monsieur Denis DRUJON D'ASTROS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2005 Date d'effet : 10/01/2005

11 avril 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Pierre Louis EZAVIN 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000

10 septembre 1999

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Michel LAULAN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99

20 janvier 1998

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 19/01/98, Madame Marie-Therese AUBRIEUX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 19/01/98

17 janvier 1996

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 15/01/96, MONSIEUR GUY VAZ A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 15/01/96

02 août 1994

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 29/07/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE FERAUD-PRAX ES-QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE - 13100 AIX-EN-PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD.

20 septembre 1993

• Modification d'office 8 SEPTEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR ASSIGNATION CONDAMNE MONSIEUR JEAN PALOUX, CONFORMEMENT A L'ART. 180 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, A PAYER LA SOMME DE 500.000 F AU TITRE DE SA PARTICIPATION AUX DETTES SOCIALES DE LA SOCIETE.

27 mars 1992

• Modification d'office 25 MARS 1992, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE PALOUX TRANSPORTS LOCATIONS SERVICES STE D'EXPLOITATION TRANSPORS JEAN PALOUX. AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 25/03/92

14 décembre 1991

• Modification d'office 11 DECEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 3 JUIN 1992

27 septembre 1991

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 16/07/91

04 juillet 1991

• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 3 JUILLET 1991, LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NON DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ BANQUE FININDUS 1, RUE FREDERIC MISTRAL 13100 AIX EN PROVENCE DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE : M. JEAN PALOUX ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT, AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE : 1 000 000FRANCS

02 juillet 1991

• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 28 JUIN 1991, LE JUGE- COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ CREDIT MUTUEL AGENCE DES CHARTREUX A MARSEILLE, DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUOBLE SIGNATURE DE MONSIEUR PALOUX ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT, AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE 1.000.000. FRANCS

04 juin 1991

• Modification d'office 3 JUIN 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I), DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR GREGOIRE TOMASINI, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX RESIDENCE SAINTE VICTOIRE, AVENUE SAINT JEROME 13100 AIX EN PROVENCE, D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI AVEC MISSION D'ASSISTANCE, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 29/05/1991

30 mai 1991

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 29 MAI 1991 A COMPTER DU 29/05/91

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR