PALME

11 septembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 10 /09/2002 prononçant la clôture pour insuffisance d 'actif.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

25 septembre 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 25 septembre 2001 nommant Monsieur Jean ROHR en qual ité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieu r Philippe BOGATY.

11 février 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 10 /02/1998 ouvrant une procédure de liquidation judi ciaire. Cessation des paiements en date du 09/02/1 998. Juge Commissaire : M Philippe BOGATY Liquidat eur : ME HERBAUT Jean-Claude 7, rue des Colimaçons 60600 CLERMONT - Cessation d'activité de plein dr oit à la date dudit jugement.

09 février 1998

• Le 09/02/1998 , au greffe du tribunal de Commerce BEAUVAIS, la société a déclaré avoir cessé ses pai ements le 09/02/1998.

10 octobre 1997

• Historique : - Constitution : dépot au greffe du T C de BEAUVAIS - Transfert du siège social du 14 à 22 Ave Barthelemy Thimonnier 69300 CALUIRE ET CUIR E ( RCS LYON B 385 028 196 - 93 B 3264) à FITZ JAM ES à dater du 01/07/1997 - Suppression de l'Ets si s rue Nelson Mandela, ZAC de Fitz James 60600 FITZ JAMES le 02/02/1998 par suite de vente à la SARL ORANGE

24 juin 1993

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 24/06/1993.