PAJABER

26 janvier 2018

• Radiation du RCS le 26/01/2018 avec effet au 23/01/2018 radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 23/01/2018, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 26/03/1999 Date d'effet : 23/01/2018

18 octobre 2012

• Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 18/10/2012, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR GILLES ENGEL A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR Juge-commissaire : M. JACQUES CIAMPI Date d'effet : 18/10/2012

06 janvier 2011

• Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 04/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR ALAIN VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR GILLES ENGEL Date d'effet : 04/01/2011

13 janvier 2006

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR ALAIN VERGONNET A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 06/01/2006 Date d'effet : 06/01/2006

30 décembre 1999

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/12/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR DENECHERE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: LIQUIDATEUR................: MAITRE DIDIER CARDON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/03/99 A COMPTER DU 10/12/99 Date d'effet : 10/12/1999

17 août 1999

• (Procédures collectives) EN DATE DU 30/07/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE. POUR 4 MOIS. Date d'effet : 30/07/1999

31 mars 1999

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/03/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR DENECHERE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE DIDIER CARDON 54 RUE D'ANTIBES 06400 CANNES ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE EZAVIN 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE ASSISTER LE DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/03/99 A COMPTER DU 26/03/99

19 mars 1999

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 11/03/99 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• DEPOT CONSTITUTION DU 26.02.87 - GAZETTE DU PALAIS DU 25.01.87 DEPOT TRANSFERT DU 29.03.95 PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES LE 11 MARS 1999 JGT TC ANTIBES 26.3.99 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II)- JUGE COMMISSAIRE : MR DENECHERE - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 1 RUE A MARI NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT CREANCIERS : ME CARDON 54 RUE D'ANTIBES CANNES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 18.1.99- JGT TC ANTIBES 30.7.99 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS - JGT TC ANTIBES 10.12.99 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR ME CARDON - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR