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France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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PACTE
Active
- SIREN
- 508 518 149 508518149
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 508 518 149 00010 50851814900010
- NUMÉRO DE TVA
- FR54508518149 FR54508518149
- DATE DE CREATION
- 20 octobre 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 RTE DE GEORFANS LE MOULIN, 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS 3 RTE DE GEORFANS LE MOULIN, 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS
- DIRIGEANTS
- Jean-François TOUBIN
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- PACTE PACTE
- Statut RCS
- Inscrite le 20 octobre 2008 20/10/2008
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 septembre 2008 15/09/2008
- Statut RNE
- Inscrite le 20 octobre 2008 20/10/2008
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Contacter PACTE
- Téléphone
Prospecter Location de logements en Haute-Saône
Établissements
-
-
PACTE - 70110
Siège social depuis le 15 septembre 2008 (17 ans)
- SIRET
- 50851814900010 50851814900010
- Activité
- Location de logements - 6820A
-
Dirigeants de PACTE
-
-
Observation de conformité Jean-François TOUBIN
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 22 février 2018 (8 ans)
-
Observation de conformité Jean-François TOUBIN
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 19 avril 2025 (1 an)
-
-
-
Nathalie BARRET
- Née en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 22 février 2018 au 17 mars 2018
-
Nathalie BARRET
- Née en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 25 novembre 2008 au 22 février 2018
-
Observation de conformité Jean-François TOUBIN
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 25 novembre 2008 au 22 février 2018
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de PACTE
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal - Expédition d'un acte authentique
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - entre Mme Nathalie BARRET / M Jean-François TOUBIN portant sur 50 parts sociales numérotées de 51 à 100.
Annonces légales de PACTE
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-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
-
Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de PACTE
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PACTE
5 événements depuis 2008
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vendredi 19 avril 2025
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Jean-Francois TOUBIN est promue au statut d'associé.
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vendredi 17 mars 2018
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Nathalie BARRET démissionne de son poste de gérant.
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mercredi 22 février 2018
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Jean-Francois TOUBIN et Nathalie BARRET assument maintenant la fonction de gérant.
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Nathalie BARRET et Jean-Francois TOUBIN renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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lundi 25 novembre 2008
-
Nathalie BARRET et Jean-Francois TOUBIN assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de PACTE depuis 2008
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