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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PACT ANJOU HABITAT DEVELOPPEMENT
Active
- SIREN
- 424 762 482 424762482
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 424 762 482 00034 42476248200034
- NUMÉRO DE TVA
- FR10424762482 FR10424762482
- DATE DE CREATION
- 18 octobre 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- FORME JURIDIQUE
- Association loi 1901 ou assimilé Association loi 1901 ou assimilé
- ADRESSE
- 312 AVENUE RENE GASNIER MAISON DE L ARCHITECTURE E, 49100 ANGERS 312 AVENUE RENE GASNIER MAISON DE L ARCHITECTURE E, 49100 ANGERS
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 27/11/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PACT ANJOU HABITAT DEVELOPPEMENT PACT ANJOU HABITAT DEVELOPPEMENT
- Statut INSEE
- Inscrite le 18 octobre 1999 18/10/1999
- Forme juridique
- Association déclarée Association déclarée
Secteur d'activité de PACT ANJOU HABITAT DEVELOPPEMENT
- Domaine d'activité
- Activités des organisations associatives Activités des organisations associatives
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z) Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
- Téléphone
- Mail de contact
6 269 sociétés exercent la même activité que PACT ANJOU HABITAT DEVELOPPEMENT dans le 49.
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Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 01 octobre 2005 au 22 mars 2011
PACT ANJOU HABITAT DEVELOPPEMENT - 49100
Ancien établissement
- SIRET 42476248200034 42476248200034
- Activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse 312 AVENUE RENE GASNIER MAISON DE L ARCHITECTURE E, 49100 ANGERS
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Du 10 décembre 2003 au 01 octobre 2005
PACT ANJOU HABITAT DEVELOPPEMENT - 49100
Ancien établissement
- SIRET 42476248200026 42476248200026
- Activité Organisations associatives n.c.a. - 913E
- Adresse 1 QUAI GAMBETTA, 49100 ANGERS
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Du 18 octobre 1999 au 25 décembre 2003
PACT ANJOU HABITAT DEVELOPPEMENT - 49100
Ancien établissement
- SIRET 42476248200018 42476248200018
- Activité Organisations associatives n.c.a. - 913E
- Adresse 35 RUE THIERS, 49100 ANGERS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PACT ANJOU HABITAT DEVELOPPEMENT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif pris en la personne de son Président Mr BESNARD (Jean-Claude) ; N°11/00010
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prise en la personne de son président : BESNARD (Jean-Claude) ; date de cessation des paiements : 07/03/011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 490105 Angers Cedex 02
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prise en la personne de son président : BESNARD (Jean-Claude) ; date de cessation des paiements : 07/03/011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 490105 Angers Cedex 02
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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