France

PACT

Active Cessation/Pause PME
SIREN
813 903 697
SIRET DU SIEGE SOCIAL
813 903 697 00023
NUMÉRO DE TVA
FR40813903697
DATE DE CREATION
5 octobre 2015
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités des sociétés holding - 6420Z
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
447 CHEMIN DE SORIECH DOMAINE DE COURAN, 34970 LATTES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Capital social
3000,00 €
Noms commerciaux
PACT
Statut RCS
Radiée le 22 avril 2026 22/04/2026
Statut INSEE
Inscrite le 17 septembre 2015 17/09/2015
Statut RNE
Radiée le 22 avril 2026 22/04/2026
Observations RNE

  • 11 septembre 2026

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 22/04/2026

  • 4 septembre 2026

    • Cessation totale d'activité à compter du 15/09/2025 sans disparition de la personne morale

  • 15 septembre 2025

    • Dissolution à compter du 15/09/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/09/2025, siège de la liquidation : ZAC Les Portes de l'Aéroport 447 Rue du Rajol 34130 Mauguio

Établissements

    • PACT - 34970

      Ancien établissement du 17 septembre 2015 au 15 septembre 2025

      SIRET
      81390369700015
      Activité
      Activités des sociétés holding - 6420Z
      Adresse
      CHEMIN DE SORIECH DOMAINE DE COURAN, 34970 LATTES

    • PACT - 34970

      Ancien établissement du 1 février 2022 au 15 septembre 2025

      SIRET
      81390369700023
      Activité
      Activités des sociétés holding - 6420Z
      Adresse
      447 CHEMIN DE SORIECH DOMAINE DE COURAN, 34970 LATTES

Dirigeants de PACT

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Cette entreprise nous a transmis ses comptes sous clause de confidentialité.
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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de PACT

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Attestation de régularité sociale

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

6 Documents officiels

Annonces légales de PACT

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [3000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de PACT

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  • mardi 7 octobre 2015

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