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SIREN
352 903 074
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SIRET DU SIEGE SOCIAL
352 903 074 00040
35290307400040
NUMÉRO DE TVA
FR18352903074
FR18352903074
DATE DE CREATION
02 janvier 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres activités de réalisation de logiciels - 722C
722C - Autres activités de réalisation de logiciels
FORME JURIDIQUE
Société anonyme à conseil d'administration
Société anonyme à conseil d'administration
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Informations Légales
Capital
social
50000,00 €
50000,00
Noms commerciaux
PACSYS
PACSYS
Statut RCS
Inscritele 02 janvier 199002/01/1990
Statut INSEE
Inscritele 01 décembre 198901/12/1989
Statut RNE
Inscritele 02 janvier 199002/01/1990
Observations RNE
16 novembre 2006
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 14/11/2006 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif.
24 mars 2005
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 22/03/2005 nommant MR ANCELY Juge Commissa ire suppléant pour l'arrete des créances salariale
27 janvier 2005
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 25/01/2005 prononçant la liquidation judic iaire. Liquidateur : Me THEETTEN Jérôme 58, Avenue guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL et maintenant M C UVELIER PHILIPPE dans ses fonctions de Juge-Commis saire
02 décembre 2004
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 30/11/2004 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 25/01/2005.
21 octobre 2004
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 19/10/2004 nommant MR TIBERGHIEN en qualit é de Juge Commissaire suppléant pour l'arrêté de l 'état des créances salariales
14 octobre 2004
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 14/10/2004 ouvrant une Procédure Simplifié e de redressement judiciaire et fixant la fin théo - rique de la période d'observation au 14/02/2005. Cessation des paiements en date du 31/08/2004. Ju ge Commissaire : M CUVELIER Philippe Représentant des Créanciers : Me THEETTEN Jérôme 58, Avenue guy nemer 59700 MARCQ EN BAROEUL
11 octobre 2004
Dépôt le 11/10/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING
18 décembre 2003
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 18/12/2003.
02 janvier 1990
Historique : PUBLICITE LEGALE : L'INDICATEUR DU 22 .12.1989
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Valorisation
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Documents de PACSYS
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P.V. d'Assemblée
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
P.V. d'Assemblée
P.V. d'Assemblée
P.V. du Conseil d'Administration
Rapport des Commissaires ou du Gérant
P.V. d'Assemblée
P.V. d'Assemblée
10 Documents officiels
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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