PACEM

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Etude de Maîtres Philippe PACHOUD et Sebastien TENOUX, Notaires associés à CHAMBERY (Savoie), 45 Faubourg Reclus. Avis de constitution Suivant acte reçu par Maître Sébastien TENOUX, De la Société " Philippe PACHOUD et Sébastien TENOUX, notaires, associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial ", dont le siège est à CHAMBERY (Savoie), 45 Faubourg Reclus, le 6 septembre 2025, a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : PACEM Forme : société civil : Capital : SIX CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS (680 000,00 EUR) fait par apport dun bien immobilier. Siège social : CHAMBERY (73000), 98 rue Docteur Voutier. Objet : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Lacquisition par tous moyens et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts dintérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à lexclusion des parts de sociétés en nom collectif, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison dêtre de la société est familiale, en conséquence son objectif est dassurer la détention dun patrimoine immobilier ou mobilier, tant existant quà venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils nentendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer quelles se feront dans le respect de léthique économique et environnementale. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Gérant : Monsieur Jean-Rémy MIGNOT et Madame Marie-Christine BOUET. Cessions de parts : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY. Pour avis Le notaire.