PACA RAVALEMENT

12 mars 2014

• Arrêt de la cour d'appel de Aix-en-Provence en date du 05/12/2013 Annule le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nice en date du 17/04/2012, ayant prononcé à l'encontre de M. Mounir GLOULOU une interdiction de diriger, gérer, administrer, contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale pour une durée de 10 ans.

03 janvier 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 03/01/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 03/01/2012

01 juillet 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 01/07/2010 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2010J00228 , désigne liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , nom du juge-commissaire M. Nougarede Pascal

22 avril 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 22/04/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2010J00228 , date de cessation des paiements le 22/04/2010 désigne Juge Commissaire M. Nougarede Pascal , Mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 22/10/2010 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc