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07 mai 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 07/05/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/05/2019

24 octobre 2018

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 24/10/2018 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

14 mars 2014

• Par ordonnance en date du 14/03/2014 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

07 mars 2014

• Par ordonnance en date du 07/03/2014 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

13 février 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 13/02/2014 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2014J00121 , date de cessation des paiements le 06/02/2014 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

27 juillet 2011

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport de marchandises (inscription au registre des transporteurs) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.