PACA CONSTRUCTION

04 juillet 2024

• Radiation d'office du RCS de Pontoise le 04/07/2024

04 avril 2024

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

25 mars 2024

• Radiation d'office du RCS de Draguignan le 25/03/2024

11 décembre 2023

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

22 août 2022

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.