France

PA3C

Active
SIREN
991 490 244
SIRET DU SIEGE SOCIAL
991 490 244 00019
NUMÉRO DE TVA
FR82991490244
DATE DE CREATION
21 octobre 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
7 RUE KUENBACH, 68470 MITZACH
DIRIGEANTS
Claude PICARD  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
- la propriété et la gestion, à titre civil, maison individuelle à usage d'habitation. située à MITZACH (68470), 9 rue Kuenbach, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner.
Capital social
100,00 €
Noms commerciaux
PA3C
Statut INSEE
Inscrite le 09 août 2025 09/08/2025
Statut RNE
Inscrite le 21 octobre 2025 21/10/2025

Établissements

    • PA3C - 68470

      Siège social depuis le 09 août 2025 (1 an)

      SIRET
      99149024400019
      Activité
      Location de logements - 6820A

Dirigeants de PA3C

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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Documents de PA3C

  • Statut constitutif

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    PA3C SCI au capital de 100 7 rue Kuenbach 68470 Mitzach RCS Mulhouse Par acte SSP du 09/08/2025, il a éte constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : PA3C Objet social : Lacquisition de tous immeubles, Biens et droits immobiliers, la location par bail ou autrement. Siège social : 7 rue Kuenbach 68470 Mitzach. Capital : 100 Durée : 99 ans Gérance : M. PICARD Claude, demeurant 7 rue Kuenbach 68470 Mitzach Clause dagrément : Domaine de lagrément - Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports en société déléments isolés, attributions en suite de liquidation dune communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations, ayant pour but ou pour conséquence le transfert dun droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales à lexception de celles qui seraient visées à lalinéa qui suit, sont soumises à lagrément de la société. Cessions libres - Toutefois interviennent librement les opérations entre associés. Immatriculation au RCS de Mulhouse.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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