P-ONE

Annonce BODACC - PUBLICATION JAL ET BODACC N° RCS : 831 584 198 RCS Metz Dénomination : P-ONE Forme juridique : Société à responsabilité limitée Capital : 815

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

N° RCS : 831 584 198 RCS Metz Dénomination : P-ONE Forme juridique : Societé à responsabilité limitée Capital : 815.000 EUR Adresse du siège social : 18 rue des Mésanges 57300 Ay-sur-Moselle Oppositions : Articles L236-15 et R236-34 du code de commerce (sur renvoi des articles L236-50 et R236-39 du même code). Commentaires : AVIS DE PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIÈRE (article R236-22 du code de commerce sur renvoi de larticle R236-39). Par acte sous-seing privé en date du 24 juillet 2026, déposé au greffe du tribunal de commerce de Metz le 27 JUILLET 2026, La gérance de la société P-ONE a arrêté le projet de transformation transfrontalière de la société P-ONE par lequel il est envisagé que la société transfère son siège social de France au Grand-Duché de Luxembourg tout en conservant sa personnalité morale et en se transformant concomitamment de société à responsabilité limitée de droit français en une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois sans être dissoute ou liquidée ou mise en liquidation, conformément aux articles L236-50 et suivants et R236-39 et suivants du code de commerce (la « Transformation »). La Transformation prendra effet, comptablement et juridiquement, à la date à laquelle le notaire luxembourgeois constatera sa réalisation à lissue du contrôle de légalité conformément au droit luxembourgeois. La Transformation sera opposable aux tiers à compter de la publication du procès-verbal de lassemblée générale des associés tenue devant notaire luxembourgeois décidant la Transformation au journal dannonces légales luxembourgeois (RESA) et de limmatriculation de la société au RCS de Luxembourg. A la date deffet, la société cessera dêtre régie par la loi française et sera régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg. La société sera radiée du RCS de Metz sur la base de la preuve de son immatriculation au RCS de Luxembourg. Il en résulte la publication des mentions suivantes : Dénomination, forme, capital et siège de la société en France (État de départ) : P-ONE, société à responsabilité limitée de droit français au capital de 815.000 euros, dont le siège est 18 rue des Mésanges 57300 Ay-sur-Moselle. Dénomination, forme, capital et siège de la société au Luxembourg (État de destination) : P-ONE, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois au capital de 815.000 euros, dont le siège sera 21 rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg. La société emploie un salarié mais naura plus de salarié à la date de réalisation de la Transformation. La société na pas de filiale. Modalités dexercice des droits des associés, créanciers et salariés et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Associés : Les associés minoritaires ont dores et déjà renoncé à bénéficier dune offre de rachat sur les parts sociales dans les conditions prévues aux articles R236-25 à R236-28 du code de commerce ; par conséquent, il ne sera pas procédé à la désignation dun commissaire à la transformation. Créanciers : la société qui se transforme reste débitrice des créanciers non obligataires, dont la créance est antérieure à la présente publicité du projet de transformation transfrontalière et non encore échue au moment de cette publication. Les créanciers bénéficient des garanties de droit commun. Les créanciers peuvent former opposition à lopération devant la juridiction dans le ressort duquel la société a son siège social dans le délai de trois (3) mois à compter de la dernière insertion du présent avis. En cas dopposition, une décision de justice rejette lopposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes. À défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, lopération est inopposable à ce créancier. Lopposition formée par un créancier ninterdit pas la poursuite de lopération. Une fois lopération réalisée, les créanciers pourront engager une action contre la société devant la juridiction française dans le ressort duquel la société avait son siège social avant la réalisation de lopération dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de sa prise deffet. La société na connaissance daucun motif de nature à compromettre sa capacité à honorer ses engagements vis-à-vis de ses créanciers après la réalisation de lopération. Salariés : La société emploie un seul salarié qui a dores et déjà donné sa démission à la date deffet de la Transformation de sorte quil ny a pas de modalités spécifiques dexercice des droits le concernant. Linformation exhaustive sur ces modalités est disponible au siège social 18 rue des Mésanges 57300 Ay-sur-Moselle. AVIS AUX ASSOCIES, CREANCIERS ET SALARIES (articles L.236-35 et R236-22, 9° sur renvoi des articles L.236-50 et R236-39 du code de commerce) : Les associés, créanciers et salariés de la société sont informés quils peuvent présenter à la société des observations sur le projet de transformation transfrontalière par lettre RAR adressée au siège social jusquà cinq (5) jours ouvrables avant la date de lassemblée générale des associés qui sera appelée à approuver lopération, laquelle se tiendra un mois après la date de la dernière publication du présent avis au journal dannonces légales et au Bodacc.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

N° RCS : 831 584 198 RCS Metz Dénomination : P-ONE Forme juridique : Societé à responsabilité limitée Capital : 815.000 EUR Adresse du siège social : 18 rue des Mésanges 57300 Ay-sur-Moselle Oppositions : Articles L236-15 et R236-34 du code de commerce (sur renvoi des articles L236-50 et R236-39 du même code). Commentaires : AVIS DE PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIÈRE (article R236-22 du code de commerce sur renvoi de larticle R236-39). Par acte sous-seing privé en date du 24 juillet 2026, déposé au greffe du tribunal de commerce de Metz le 27 JUILLET 2026, La gérance de la société P-ONE a arrêté le projet de transformation transfrontalière de la société P-ONE par lequel il est envisagé que la société transfère son siège social de France au Grand-Duché de Luxembourg tout en conservant sa personnalité morale et en se transformant concomitamment de société à responsabilité limitée de droit français en une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois sans être dissoute ou liquidée ou mise en liquidation, conformément aux articles L236-50 et suivants et R236-39 et suivants du code de commerce (la « Transformation »). La Transformation prendra effet, comptablement et juridiquement, à la date à laquelle le notaire luxembourgeois constatera sa réalisation à lissue du contrôle de légalité conformément au droit luxembourgeois. La Transformation sera opposable aux tiers à compter de la publication du procès-verbal de lassemblée générale des associés tenue devant notaire luxembourgeois décidant la Transformation au journal dannonces légales luxembourgeois (RESA) et de limmatriculation de la société au RCS de Luxembourg. A la date deffet, la société cessera dêtre régie par la loi française et sera régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg. La société sera radiée du RCS de Metz sur la base de la preuve de son immatriculation au RCS de Luxembourg. Il en résulte la publication des mentions suivantes : Dénomination, forme, capital et siège de la société en France (État de départ) : P-ONE, société à responsabilité limitée de droit français au capital de 815.000 euros, dont le siège est 18 rue des Mésanges 57300 Ay-sur-Moselle. Dénomination, forme, capital et siège de la société au Luxembourg (État de destination) : P-ONE, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois au capital de 815.000 euros, dont le siège sera 21 rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg. La société emploie un salarié mais naura plus de salarié à la date de réalisation de la Transformation. La société na pas de filiale. Modalités dexercice des droits des associés, créanciers et salariés et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Associés : Les associés minoritaires ont dores et déjà renoncé à bénéficier dune offre de rachat sur les parts sociales dans les conditions prévues aux articles R236-25 à R236-28 du code de commerce ; par conséquent, il ne sera pas procédé à la désignation dun commissaire à la transformation. Créanciers : la société qui se transforme reste débitrice des créanciers non obligataires, dont la créance est antérieure à la présente publicité du projet de transformation transfrontalière et non encore échue au moment de cette publication. Les créanciers bénéficient des garanties de droit commun. Les créanciers peuvent former opposition à lopération devant la juridiction dans le ressort duquel la société a son siège social dans le délai de trois (3) mois à compter de la dernière insertion du présent avis. En cas dopposition, une décision de justice rejette lopposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes. À défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, lopération est inopposable à ce créancier. Lopposition formée par un créancier ninterdit pas la poursuite de lopération. Une fois lopération réalisée, les créanciers pourront engager une action contre la société devant la juridiction française dans le ressort duquel la société avait son siège social avant la réalisation de lopération dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de sa prise deffet. La société na connaissance daucun motif de nature à compromettre sa capacité à honorer ses engagements vis-à-vis de ses créanciers après la réalisation de lopération. Salariés : La société emploie un seul salarié qui a dores et déjà donné sa démission à la date deffet de la Transformation de sorte quil ny a pas de modalités spécifiques dexercice des droits le concernant. Linformation exhaustive sur ces modalités est disponible au siège social 18 rue des Mésanges 57300 Ay-sur-Moselle. AVIS AUX ASSOCIES, CREANCIERS ET SALARIES (articles L.236-35 et R236-22, 9° sur renvoi des articles L.236-50 et R236-39 du code de commerce) : Les associés, créanciers et salariés de la société sont informés quils peuvent présenter à la société des observations sur le projet de transformation transfrontalière par lettre RAR adressée au siège social jusquà cinq (5) jours ouvrables avant la date de lassemblée générale des associés qui sera appelée à approuver lopération, laquelle se tiendra un mois après la date de la dernière publication du présent avis au journal dannonces légales et au Bodacc.

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