P.B.A.

09 septembre 2022

• Radiation d'office du RCS Chalon-sur-Saône le 09/09/2022 avec effet au 21/01/1999
• Radiation d'office du RCS de Chalon-sur-Saône le 21/01/1999

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18 février 1998

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/02/98, MONSIEUR DE MARGON EMMANUEL A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JACQUES BURACCO. A COMPTER DU 8 JANVIER 1998

13 décembre 1996

• (Procédures collectives) EN DATE DU 12/12/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE : PBA A DESIGNE BURACCO JACQUES, VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL , COMME JUGE-COMMISSAIRE. A NOMME ME AUBERT 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 06/12/96. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1996.

06 décembre 1996

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 06/12/96, PBA (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 06/12/96

24 juillet 1995

• SUIVANT AGE DU 31/03/95 LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITA TION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DEPOT AU GREFFE : 24/07/95 PUBLICATION : LA RENAISSANCE DU 16/06/95.

NC

• **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR