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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
P' ACTES EUROPEENS
- SIREN
- 493 712 988 493712988
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 493 712 988 00028 49371298800028
- NUMÉRO DE TVA
- FR95493712988 FR95493712988
- DATE DE CREATION
- 08 juin 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- FORME JURIDIQUE
- Association loi 1901 ou assimilé Association loi 1901 ou assimilé
- ADRESSE
- 5 RUE DE CADENE, 11580 ALET-LES-BAINS 5 RUE DE CADENE, 11580 ALET-LES-BAINS
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 18/11/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- P' ACTES EUROPEENS P' ACTES EUROPEENS
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2016 31/12/2016
- Forme juridique
- Association déclarée Association déclarée
Secteur d'activité de P' ACTES EUROPEENS
- Domaine d'activité
- Activités des organisations associatives Activités des organisations associatives
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z) Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
- Téléphone
- Mail de contact
4 093 sociétés exercent la même activité que P' ACTES EUROPEENS dans le 11.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire" dans l'Aude (11)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 01 juillet 2008 au 31 décembre 2016
P' ACTES EUROPEENS - 11580
Ancien établissement
- SIRET 49371298800028 49371298800028
- Activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse 5 RUE DE CADENE, 11580 ALET-LES-BAINS
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Du 08 juin 2005 au 01 juillet 2008
P' ACTES EUROPEENS - 14490
Ancien établissement
- SIRET 49371298800010 49371298800010
- Activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse LE BAS HAMEL, 14490 LE TRONQUAY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de P' ACTES EUROPEENS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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