P & A DIFFUSION

01 septembre 2006

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 29/08/2006, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE P & A DIFFUSION (PROCEDURE OUVERTE LE 26/09/2003 ) Date d'effet : 29/08/2006

03 mars 2006

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.02.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MR MICHEL GUICHERD REMPLACE MR MICHEL DUTEIN Date d'effet : 21/02/2006

26 septembre 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.01.2003 NOMME ME GISELE COURRET GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE 17001 LA ROCHELLE CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET MONSIEUR POENTIS JEAN MICHEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR DUTEIN MICHEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 26/09/2003

19 septembre 2003

• DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 19/09/2003

22 mai 2002

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 21/01/2002

05 août 1996

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE LA ROCHELLE 34 RUE DU COLLEGE A LA ROCHELLE 89 AVENUE DU LIEUTENANT COLONEL BERNIER A COMPTER DU 17.07.1996

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 380.799.205.00022 CODE NAF : 524F