OZONE

21 novembre 2019

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 20/11/2019, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE GILLES COLINS Djepan (PROCEDURE OUVERTE LE 06/09/2017 ) Date d'effet : 20/11/2019
• Radiation du RCS le 21/11/2019 avec effet au 20/11/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

16 mars 2018

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 14/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE GILLES COLINS Djepan, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 14/03/2018

13 novembre 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/11/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/02/2018 Date d'effet : 08/11/2017

07 septembre 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE GILLES COLINS Djepan SOUS LE NUMERO 4160447, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Philippe DUWAT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 16/06/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/09/2017

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• J111 2019-11-20 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-01-08 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS DEPREUX,04 2017-09-06 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDICIAIRE 2017-09-15 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS,90 2017-09-06 DATE CESSATION PAIEMENTS 16/6/2017 2017-09-15 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS