OXYGENE SA

21 novembre 2019

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

19 mai 1998

• EN DATE DU 19/05/98, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 19/05/98

21 avril 1998

• EN DATE DU 21/04/97 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME DESHAYES CHANTAL PDG DE LA SOCIETE OXYGENE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF

16 juillet 1996

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, EN DATE DU 11/09/95 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME DESHAYES CHANTAL, PDG DE LA SOCIETE OXYGENE, A NOMME JUGE COMMISSAIRE : M. GOBEAUD MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME DI MARTINO - LE MANS 8, RUE DES JACOBINS ET A FIXE AU 11/09/95 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 11/09/95

27 mars 1995

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 27.03.1995 CONDAMNANT M ET MME DESHAYES A PAYER LA SOMME DE 1 300 000.00 FRS EN COMBLEMENT DU PASSIF DE LA SOCIETE OXYGENE ET CENTRE SPORT

19 janvier 1995

• CESSION DU FONDS SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE A SOCIETE NOUVELLE DU SPORT A COMPTER DU 22/12/94

26 septembre 1994

• SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, EN DATE DU 26/09/1994 LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUIDICIAIRE SIMPLIFIE DE OXYGENE SA AVEC EXTENSION A LA SA CENTRE SPORT, A NOMME JUGE COMMISSAIRE : M. GOBEAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DI MARTINO - LE MANS 8, RUE DES JACOBINS ET A FIXE AU 23/09/1994 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 26/09/94
• SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, EN DATE DU 26/09/1994 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE OXYGENE SA AVEC EXTENSION A LA SA CENTRE SPORT, A CONFIRME JUGE COMMISSAIRE : M. GOBEAUD MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME DI MARTINO - LE MANS 8, RUE DES JACOBINS ET A MAINTENU AU 23/09/1994 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D'ACTIVITE 3 MOIS A COMPTER DU 26/09/94

23 septembre 1994

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR MME DESHAYES, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL A COMPTER DU 23/09/94

10 janvier 1990

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 08/12/89

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR