OXYGENE

27 avril 1998

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 06/02/98 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

26 avril 1991

• A COMPTER DU 19/04/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

10 décembre 1990

• A COMPTER DU 07/12/90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

NC

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 7.12.1990 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : A BINDI ET H TAILLENS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 30.6.1989 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 19.4.1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT RENDU PAR TC ANTIBES LE 7.5.1993 CONDAMNANT MR B PERRAUDINET MME M HAIAT-HERFRAY AU PAIEMENT DE L'INTEGRALITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE - JGT TC ANTIBES 6.2.98 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 65 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 909.19 EUR