OXY GEM

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

OXY-GEM Siège social : 15, impasse de la frênaie, Allée 4 38090 VILLEFONTAINE Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Declarée à la sous-préfecture de La Tour-du-Pin le 5 juillet 2011 Publiée au Journal Officiel le 23 juillet 2011 RNA : W382003569 SIREN : 534 347 398 OXY-GEM ayant pour but, principalement, la gestion dun groupe dentraide mutuelle pour que des personnes ayant subi un accident de parcours dans leur vie puissent se retrouver, sentraider, organiser ensemble des activités visant au développement personnel et créer des liens avec la communauté environnante. De créer un lien dinformation et douverture sur la cité, en collaboration avec les services sociaux, les administrations et les associations du nord Isère. Déviter lisolement en créant des permanences. Dorganiser des conférences, des ateliers avec des professionnels de soins, des colloques, des soirées à thèmes etc De représenter les usagers du système de santé, de promouvoir et défendre leurs droits Et toutes autres activités se rattachant aux points ci-dessus. fait apport par voie dapport partiel dactif à GEM Itinérant Nord Isère, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 19 septembre 2024 à la sous-préfecture de la Tour-du-Pin, dont avis a été publié au Journal Officiel, le 24 septembre 2024 et dont le siège est situé au 916 route des Alpes 38510 VEZERONCE-CURTIN, n° RNA W382011504, ayant pour but principalement, la gestion dun groupe dentraide mutuelle pour que des personnes ayant subi un accident de parcours dans leur vie puissent se retrouver, sentraider, organiser ensemble des activités visant au développement personnel et créer des liens avec la communauté environnante. De créer un lien dinformation et douverture sur la cité, en collaboration avec les services sociaux, les administrations et les associations du nord Isère Déviter lisolement en créant des permanences Dorganiser des conférences, des ateliers avec des professionnels de soins, des colloques, des soirées à thèmes etc. De représenter les usagers du système de santé, de promouvoir et défendre leurs droits Et toutes autres activités se rattachant aux points ci-dessus, de la totalité de lactif de la branche dactivité GEM itinérant. Lactif transféré est évalué provisoirement à 144 907,09 au 31 août 2024, à charge pour lassociation GEM itinérant Nord Isère de prendre en charge son passif évalué à 21 198,38 . Lactif net apporté est donc évalué provisoirement à 123 708,71 . Les éléments dactif et de passif ont été déterminés provisoirement par la situation comptable détourée de lactivité GEM Itinérant arrêtée au 31 août 2024. A la date de réalisation de lopération, lassociation OXY-GEM transmettra à lassociation GEM Itinérant Nord-Isère avec les garanties de fait et de droit ordinaires en pareille matière, et sous les conditions stipulées au traité, tous les éléments dactif et de passif, droits et valeurs, sans exception ni réserve, composant luniversalité du patrimoine de lassociation GEM Itinérant Nord-Isère se rapportant à la branche dactivité apportée. Lopération dapport partiel dactif prendra effet différé au 31 décembre 2024 à minuit, sur les plans comptable, fiscal et juridique, sous réserve de la levée des conditions suspensives et de la condition résolutoire prévues au traité dapport partiel dactif. Lopération dapport partiel dactif a été arrêtée le 5 octobre 2024 par le conseil dadministration dOXY-GEM et le 4 octobre 2024 par le conseil dadministration de GEM Itinérant Nord Isère. Les assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur lopération dapport partiel dactif sont prévues le 5 décembre 2024 pour OXY-GEM et le 7 décembre 2024 pour GEM Itinérant Nord-Isère. Pour avis Le conseil dadministration Pour publication dans le département du 38