OXATHERM

30 juin 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 30/06/2015 prononçant la CLOTURE DU REDRESSEMENT POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION

28 septembre 2006

• Suivant ordonnance en date du 28 Septembre 2006, Monsieur le Juge-commissaire du redressement judiciaire de la société OXATHERM a mis fin à la mission du représentant des créanciers.

26 janvier 2006

• Cessation totale d'activité à compter du 13 avril 2005, vente du fonds.

12 avril 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 12 Avril 2005 arrêtant le plan de cession partielle au profit de la société SABLINVEST S.A. dont le siège social est à SENS (89) ZI des Sablons, ou toute personne physique ou morale qu'elle pourrait se substituer et au profit de la société CLIMASEC - SARL dont le siège social est à FALAISE (14) Chemin de la Vallée, ou toute personne physique ou morale qu'elle pourrait se substituer et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me E. BAULAND 40, rue du Bonnel 69484 LYON Cédex 03

04 mars 2005

• Suivant ordonnance en date du 04 Mars 2005, Monsieur le Juge-commissaire du redressement judiciaire de la société OXATHERM a autorisé la mise en place de concours bancaires avec la BANQUE THEMIS 20, rue Treilhard 75008 PARIS.

11 janvier 2005

• Jugement du Tribnal de Commerce de Vienne en date du 11 Janvier 2005 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (Régime général) Administrateur judiciaire : Me E. BAULAND 40, rue de Bonnel 69484 LYON Cédex Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Représentant des créanciers : Me J.Y. BILLIOUD 1, rue du Musée 38200 VIENNE Juge commissaire : Monsieur DURAND Juge commissaire suppléant : Monsieur POLSINELLI Date de cessation des paiements : 10 Janvier 2005

10 janvier 2005

• Déclaration de cessation des paiements faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 10 janvier 2004, conformément à l'article L.621-1 du livre VI du Code de Commerce, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.