OUTILLAGE LEMOINE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 septembre 1993

• (Divers) FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A TINCHEBRAY ZI DE LA MADELEINE - AV DU LIEUTENANT BD ROBINSON , A COMPTER DU 05.07.93 VENTE A COMPTER DU 06.07.93, A LA SARL DUBOIS DONT LE SIEGE EST 13 RUE AUX PORETS TINCHEBRAY, DES ACTIFS SUIVANTS DEPENDANT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL: LA CLIENTELE, LA MARQUE COMMERCIALE, LE MATERIEL UTILISE DANS LA FABRICATION DE MECHES CARBURES, LES STOCKS, UN CONTRAT DE CREDIT BAIL MOBILIER ET UN CONTRAT DE CREDIT BAIL IMMOBILIER.

20 juillet 1993

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/07/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LA SOCIETE OUTILLAGE LEMOINE, AU PROFIT DE LA SARL DUBOIS 13 RUE AUX PORETS 61800 TINCHEBRAY, A NOMME ME DI MARTINO 8 RUE DES JACOBINS LE MANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MENTION D'OFFICE.

27 mai 1993

• (Divers) EN DATE DU 08.04.93, DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR M. BENOIT, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SA OUTILLAGE LEMOINE DONT LE SIEGE EST A "LA PANIERE" 72650 LA MILESSE, AVEC ETABLISSEMENT SECON DAIRE ZI DE LA MADELEINE, AVENUE ROBINSON 61800 TINCHEBRAY MENTION D'OFFICE.
• (Divers) PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, EN DATE DU 18.05.93, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UN MOIS SOIT JUSQU'AU 19.06.93 MENTION D'OFFICE.
• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.04.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE A L'EGARD DE LA SOCIETE OUTILLAGE LEMOINE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ; A NOMME ME DI MARTINO 8 RUE DES JACOBINS 72000 LE MANS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. MENTION D'OFFICE

NC

• REIMMATRICULATION EN DATE DU 31 01 58 DU N 5435 DU 23 10 26 SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES, AINSI QUE PAR LES LOIS DU 30 12 81, DU 03 01 81, DU 30 04 83, DU 01 03 84 ET LEURS DECRETS D'APPLICATION. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.