OUTILAC

25 avril 2017

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 25/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 25/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

27 avril 2005

• Redressement et liquidation judiciaires REPRISE DE L'OBSERVATION DU 17/12/2003 PAR JUGEMENT DU 16/12/2003 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. NOMME ME GUEPIN Germain REPRESENTANT DES CREANCIERS, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. DESIGNE M. NOGUES Christian EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC. MAINTIENT Mme MURGAT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. date d'effet : 16/12/2003

25 janvier 2005

• Autorisation de poursuite d'activité REPRISE DE L'OBSERVATION DU 26.11.03 PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.11.03, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 16.12.03 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT OU A DEFAUT DU PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. date d'effet : 25/11/2003

05 juillet 2004

• Autorisation de poursuite d'activité REPRISE DE L'OBSERVATION DU 17.09.03 PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.09.03, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 25.11.03 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT OU A DEFAUT DU PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. date d'effet : 17/09/2003

24 juin 2003

• Autorisation de poursuite d'activité REPRISE DE L'OBSERVATION DU 14.05.2003 : PAR JUGEMENT DU 13.05.2003, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 16.09.2003, EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT, OU, A DEFAUT, DU PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. date d'effet : 13/05/2003

05 juin 2003

• REPRISE DE L'OBSERVATION DU 22.01.2003 : PAR JUGEMENT DU 21.01.2003, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13.05.2003, EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT, OU, A DEFAUT, DU PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. date d'effet : 21/01/2003

17 mars 2003

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.10.2002, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 21.01.2003, EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT, OU, A DEFAUT, DU PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. date d'effet : 15/10/2002

29 juillet 2002

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée REPRISE DE L'OBSERVATION DU 18.07.2002 : PAR JUGEMENT DU 16.07.2002, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE LA DATE AU 16.07.2002 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMNT JUDICIAIRE SOUS LE REGIME SIMPLIFIE, DESIGNE MME MURGAT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR MANTEAUX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, NOMME ME ROBERT MEYNET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, DESIGNE ME GERMAIN GUEPIN REPRESENTANT DES CREANCIERS, RENVOIE L'AFFAIRE AU 15.10.2002.